Responsabilité dans la reconstruction de murs de soutainement

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 11:00
> Droit administratif > Démarche administrative


PRIGENT, Maine-et-Loire, Posté le 23/01/2012 à 11:00
1 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,
Lors d'un violent orage, deux murs de soutainement m'appartenant, entourant ma propriété, et retenant des fonds supérieurs plantés de vignes, n'ont pas joué leur rôle de maintien des terres, ont été bousculés, laissant la boue envahir ma maison. L'entretien de ces murs étant, à ma connaissance, à la charge du propriétaire des fonds supérieurs, cet entretien n'a jamais été effectué, ces murs étant envahis de lierre et partiellement écroulés.
Dans le cadre de la sécurisation des biens et des personnes, suis-je en droit de réclamer la réhabilitation de ces deux murs par le propriétaire des vignes situées en amont de ma propriété?
D'avance merci pour votre réponse.

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