Reprendre mon nom de jeune fille

Sujet vu 2001 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 09:30
> Droit administratif > Démarche administrative


marie, Jura, Posté le 08/03/2010 à 09:30
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,j'ai divorcer de mon mari il y 1 an et j'ai gardé son nom,aujourd'hui je souhaite reprendre mon nom de jeune fille faut t-il repasser devant un tribunal ? et je voudrais savoir aussi si je devrais payer pour refaire mes papier d'état civil merci

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amatjuris, Posté le 10/03/2010 à 22:21
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
l'utilisation par l'épouse du nom du mari est seulement un usage. il n'existe aucun article du code civil qui le prévoit.
vous avez toujours conservé votre nom de jeune fille qui figure sur vos documents d'identité on a simplement ajouté "épouse x"


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