Renseignements pour particulier

Sujet vu 1058 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 17:15
> Droit administratif > Démarche administrative


mamounia, Posté le 27/06/2008 à 17:15
1 message(s), Inscription le 27/06/2008
bonjour,

Peut on avoir des renseignements sur un artisan par la chambre des métiers, ou doit on demander a son avocat de le faire ?
comme par exemple:
- données financières
- dirigeants
- capital
- établissements

Si je ne peu avoir ses renseignements par la chambre des métiers ou doit on s'adresser.
merci

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Marion2, Posté le 27/06/2008 à 19:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut demander à la chambre de commerce

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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