Renouvelement de notre carte de séjour

Sujet vu 698 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 19:53
> Droit administratif > Démarche administrative


RAPECL, Hautes-Alpes, Posté le 28/01/2009 à 19:53
3 message(s), Inscription le 28/01/2009
Ma femme et moi sommes entrés en France en avril 2000; Nous avons été régularisés en 2003, avec motif : vie privée et familiale., séjour d'un an renouvelable;
Tout allait pour le mieux pour nous jusqu'en 2007 où une lettre anonyme nous dénonçait que notre mariage n'est pas valide; Convoqués au service des renseignements généraux, ensuite par la Police Aérien des Frontières, cette dernière a confisqué tous nos papiers d'état civil comme : le livret de famille, l'acte de mariage , les actes de naissance . Ce retrait est motivé par : " pour le besoin de l'enquête" et depuis Mars 2008, nous n'avons plus ni livret de famille, ni certificat de mariage, pièces necessaires pour le renouvellement de notre titre de séjour;
Nous n'avons pas encore de suite de l'enquête sus citée et ne disposons même pas d'une attestaion de retrait de nos papiers;
L'instruction du renouvellement de notre carte de séjour est de ce fait bloquer au niveau du service d'information générale qui nous exige un livret de famille pour pouvoir avancer dans l'instruction de notre demande;
Que devons nous faire devant cette situation?
Est-ce que l'administration a le droit de nous refuser le séjour?

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yasmine, Charente, Posté le 30/01/2009 à 16:54
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,
j'ai lu votre message très touchant, rien n'est jamais perdu, il vous faut aller de l'avant, faire valoir vos droits par un avocat compétent en la matière.
Si votre mariage est fondé, vous n'avez rien à craindre.
Cordialement.

yasmine, Charente, Posté le 30/01/2009 à 16:55
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,
j'ai lu votre message très touchant, rien n'est jamais perdu, il vous faut aller de l'avant, faire valoir vos droits par un avocat compétent en la matière.
Si votre mariage est fondé, vous n'avez rien à craindre.
Cordialement.


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