Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier

Sujet vu 38285 fois - 90 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 17/07/09 à 21:08
> Droit administratif > Démarche administrative


louisabouzou, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/07/2009 à 21:08
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
J'ai rencontré un homme qui est malheureusement en situaton irrégulière,et avec qui j'attend un enfant. Je souhaiterais connaitre les démarches à faire, pour qu'il puisse être régularisé et qu'il puisse travailler, car notre situation financière est difficile. Je ne sais pas quoi mettre à propos de sa situation sur l déclaraton de grossesse. Pourriez vous m'aider svp?

Merci

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anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 20:05
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous êtes française, une fois l'enfant né, faites une reconnaissance conjointe. Le fait que le père soit sans papiers n'est pas pris en compte, il suffit de présenter le passeport.
Ensuite, faite un certificat de nationalité française de l'enfant au tribunal d'instance de votre circonscription.
Allez en Préfecture avec ces documents et des preuves que le père entretien également l'enfant (certificats médicaux, factures,caf, vie commune avec vous...).
Ce n'est que si la préfecture accepte de lui délivrer le titre de séjour "parent d'enfant français" qu'il pourra travailler légalement.

Pour ce qui est des droits caf, il suffit de mettre le père comme attributaire et vous allocataire, car dans ce cas également le passeport suffit.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

lili, Aisne, Posté le 17/12/2009 à 14:26
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
bonjour
je suis dans le méme pas cas que vous je suis enceinte d'un sans papier je ne c pas koi fair pour la déclaration de grossese déclaré ou pas? avez vous u des renseignement votre copain a t'il pu déclaré l'enfant avan qu'il soit née? pour pouvoir avoir une carte de séjour afin de travaillé ? merci de me répondre ou si quel qu'un peu me renseigné URGENT je commence a désépéré

calinout, Gironde, Posté le 18/08/2010 à 13:09
25 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour, je suis dans le même cas que vous et je voudrais savoir comment faire pour déclarer la grossesse, car on m'a dit que la CAF demandé une pièce d'identité et mon ami sans papier n'a même pas de passeport!!!

Agdal, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/10/2010 à 14:47
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
donne ta carte d identité à toi ça ira.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 14:53
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'a pas de passeport et qu'il est d'une nationalité hors UE, il ne pourra pas reconnaitre l'enfant

Agdal, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/10/2010 à 14:56
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
Il faut pouvoir justifier de son identiter, sans passeport au minimum ça risque d etre hard ...... votre compagnon et de quel nationalité ?

calinout, Gironde, Posté le 12/10/2010 à 15:55
25 message(s), Inscription le 18/08/2010
S'il n'a pas de passeport et qu'il est d'une nationalité hors UE, il ne pourra pas reconnaitre l'enfant <<< faux meme avec une carte identité étrangère une reconnaissance anticipée est possible.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 16:46
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça, ce n'est pas certain.
Les pièces d'identité acceptées ne sont pas forcément libres.
ça va dépendre de ce que va accepter l'officier d'état-civil

En plus, le fait de ne pas avoir de passeport même périmé est pour ne pas pouvoir être expulsé, faute de pouvoir déterminer la nationalité. Alors dans ce cas, on n'a pas non plus la carte d'identité de son pays.

calinout, Gironde, Posté le 12/10/2010 à 17:41
25 message(s), Inscription le 18/08/2010
Certaines mairies effectivement pose problème mais normalement n'ont pas le droit étant donné que cela est une pièce d'identité!!

Quelqu'un peut posséder une vieille carte d'identité sans pour autant avoir un passeport en autre pour les personnes en situations irrégulières!!

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 18:22
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Vous pouvez faire une déclaration à la mairie précisant que c'est le père de l'enfant. Cela permet tout d'abord de le protéger car il est le futur père d'un enfant, et cela lui permettrait de commencer les démarches à la préfecture.
Maintenant, étant donné qu'il y a eu beaucoup de fraudes avec certains papiers d'étrangers et africains particulièrement, s'il n 'a pas de passeport, cela risque d'être difficile.
A défaut, vous pouvez faire un pacs qui est moins contraignant que le mariage.
je peux vous aider pour toutes ces démarches.

calinout, Gironde, Posté le 12/10/2010 à 19:54
25 message(s), Inscription le 18/08/2010
Cela permet tout d'abord de le protéger car il est le futur père d'un enfant, et cela lui permettrait de commencer les démarches à la préfecture. <<< Faux

Cela ne permet pas de le protéger car cela n'empeche pas un sans papier d etre expulsé tant que l'enfant n'est pas né!!

Cela ne permets pas de commencer les démarches car il faut obligatoirement attendre que l'enfant soit né pour le certificat!!

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:04
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Arretons de dire tout et n'importe quoi. Si vous avez l'expérience, je suis étonné que vous contredisiez mes réponses. Je vais être plus clair.

Je n'ai jamais dit que la déclaration à la mairie avait une incidence quelconque sur un titre de séjour. J'ai dit que cela "permet de le protéger". Pourquoi je le dis: il sera protégé dans la mésure ou il sera le futur père d'un enfant français et l'enfant acquiert des droits le jour de sa conception pourvu qu'il naisse vivant et viable en vertu du code civil.
S'il reconnait l'enfant, et que l'enfant naisse vivant, il ne peut plus faire l'objet d'une reconduite à la frontière car il est protégé par l'article L.511-4 du ceseda qui dispose:

"Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière en application du présent chapitre :

6° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ;"

Ai-je tort?

Etant futur père d'un enfant français, cela peut avoir un incident sur son séjour et c'est à tort que vous dites que ce n'est pas le cas.

Je vous renvoie à l'article L311-11 du Ceseda à propos des parents d'enfants français qui bénéficient de plein droit du titre de séjour.

Vous me dites que vous avez 10ans d'expérience et vous dites qu'avoir un enfant français n'a aucune incidence sur le séjour, je suis sidéré, je vous invite à revoir les textes humblement...
Maintenant, le rôle du juriste ou de l'avocat est de conseiller son client au mieux qu'il le peut, en lui donnant toutes les possibilités.

J'ai proposé à ces personnes de faire un pacs. Ai-je mal fait de le faire? Le rôle du juriste n'est pas de conseiller du mieux qu'il le peut? Alors pourquoi me reprocher de l'avoir mentionné?

La personne pose des questions, c'est à nous de l'éclairer du mieux qu'on le peut, en lui proposant plusieurs alternatives et c'est à elle de faire le choix.

Je suis dans mon rôle en le faisant, peu importe que ces personnes aient ou non envie de se marier ou de se pacser, nous devons leur proposer ces éventualités.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:42
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Avant de vous la donner, ayez d'abord l'humilité de reconnaitre vos torts.
Vous voulez que je vous donne mes sources alors que vous ne communiquez pas les vôtres.
Moi je vais communiquer la jurisprudence aux personnes directement par mails personnels car je vais les aider.
Vous , vous êtes en train de vous opposer à mes idées pour avoir des clients.
Moi je ne suis pas dans cette logique de confrontation car mon but est juste d'aider et non me faire des sous comme c'est votre cas.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:59
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Toujours dans cette logique de confrontation pour obtenir les clients.
Moi je donne les conseils gratuits alors que vous, vous cherchez des clients pour gagner de l'argent.
Moi je donne mes conseils, donnez les votres, et les personnes choisiront.
Arretez cette logique de confrontation, ca ne sert a rien.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 21:15
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
encore la confrontation.
c'est vous le commercial.
de grace, passons à autre chose...

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 23:05
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Passons à autre chose...

fatima124, Nord, Posté le 24/10/2010 à 12:14
5 message(s), Inscription le 24/10/2010
slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les demarches a faire pour demander un titre de sejour?? on a deja reconnu l'enfant a la mairie...mercii

fatima124, Nord, Posté le 24/10/2010 à 12:33
5 message(s), Inscription le 24/10/2010
slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les des marches a faire pour demander un titre de sejour?? on a deja reconnu l'enfant a la mairie...mercii

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2010 à 12:52
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour Fatima
L'idéal c'est d'attendre que l'enfant soit né avant de faire les démarches à la préfecture.
Mais pour ma part, je pense que vous pouvez commencer les démarches en envoyant un dossier à la prefecture, comme ca cette dernière commencera deja a étudié le dossier. Je peux faire le dossier pour vous.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2010 à 13:39
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
C'est vous qui ne donnez pas votre nom qui dites n'importe quoi.
Vous semblez oublier que le code civil prevoit" l'enfant acquiert des droits le jour de sa conception, pourvu qu'il naisse vivant et viable". A ce titre, étant donné que l'un des parents est français, donc l'enfant sera français en vertu de l'article 21 du code civil.
Maintenant, étant donné que la mere est enceinte d'un future enfant français, elle peut deja commencer les démarches à la prefecture. Des que l'enfant naitra, elle n'aura plus qu'à se présenter à la prefecture qui aura deja examiné son dossier.

Donc arretez de dire que je dis n'importe quoi, c'est vous qui dites n'importe quoi car vous ne connaissez pas vos cours de droit civil que je vous invite à réviser.

ps: Il fait dire votre nom et arreter de se cacher.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2010 à 15:20
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
comme d'habitude.
Je n'attendais pas moins de vous qui ne dites pas votre nom.
Je suis désormais convaincu de votre incompétence et le fait que vous attirez des personnes en démontant les arguments des autres. Quelle noble façon de se faire des clients.

Pour ma part, étant donné que l'enfant a été reconnu, la dame peut deja commencer ses démarches auprès de la prefecture et à la naissance, elle n'aura qu'à envoyer les documents relatifs à la naissance de l'enfant.

Maintenant, si monsieur qui ne dit pas son nom n'est pas d'accord, libre à lui.

fatima124, Nord, Posté le 24/10/2010 à 15:56
5 message(s), Inscription le 24/10/2010
merci a vous,je demande si le le père de mon bébé peux le déclarer a la caf ,est ce que c'est pas trop tard en 6 mois de grossesse ??

moi, Côtes-d'Armor, Posté le 13/01/2011 à 17:21
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
bjr,
je n'ai pas vos diplômes mais peux conseiller car ma situation a été la même. depuis 4 années j'apprends tout ce qu'il m'est possible pour rétablir chez nous une situation stable financièrement et socialement !!
nous nous sommes pacsés le 18.10, seul son passeport était necessaire ( ps : pour ceux qui n'ont pas de passeport, pourquoi vs ne le faites pas dans le consulat du p ays d'origine??? ya pas besoin d'avoir ses papiers! ils font un peu "chier" mais finissent par le faire, après cacher le bien et faite juste des photocopies si vous avez peur de l'expulsion!)
mon conjoint sans papier est déclaré en caf et grace à cela, nous avons perçu 100e d'apl supplémentaires. c'est légal et accepté. La sécu en revanche attendra le titre de séjour pour lui ouvrir des droits..faut pas trop en demander...
je suis enceinte : la première chose à faire à la mairie est la reconnaissance de l'enfant.
Si tu veux que ton conjoint sans papier ai un bon dossier lors de la demande de titre de séjour, il faut de toute façon que tu le fasses connaitre de manière administrative ( son nom dans les contrats gdf, edf eaux..) caf, conserver toutes interventions médicales, mandats envoyés, ... ou même des attestations de témoignage de vos proches... BREF faire un dossier en beton)
pour les divers papiers liés à l'enfant, mettez partout son nom, que vous soyez pacsé ou en union libre, c'est neccessaire pour démontrer l'impliation.
bon, je vais arreter là, j'espère que ces infos auront été utile.
ps : même dans une déclaration rsa, ne mettez pas "célibataire", cela pourra se retourner contre vous.. et si vraiment vous evez peur des soucis, écrivez sur papier libre (joins aux dossiers divers) une attestation " je certifie sur l'honneur..etc......que Mr XXX est en cours de régularisation et ne peux à ce jour joindre une photocopie de son titre de séjour" (globalement dire qu'il n'a pas de papiers) faut pas avoir peur des represailles , en tout cas, la caf n'est pas une indic'.
bon courage à tous, le chemin est long, faut pas lâcher l'affaire..

calinout, Gironde, Posté le 18/01/2011 à 12:43
25 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour, suite à ton message , je voudrais être sur de ce que j'ai lu tu as pu déclarer ton conjoint sans papier car tu t'étais pacsé avec tout simplement (sinon tu n'aurais pas pu)!!
Cela est plus facile pour toi dans les démarches étant donné que tu es pacsé.
Quand au fait de dire que pour les divers papiers liés à l'enfant, mettez partout son nom, que vous soyez pacsé ou en union libre, c'est nécessaire pour démontrer l'implication<< du moment que l'enfant est reconnu , son nom se trouvera sur les papiers même que l'on choisisse de mettre le nom de la mère!!


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