Remboursement d'allocations familiales

Sujet vu 766 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 11:49
> Droit administratif > Démarche administrative


patbel63, Puy-de-Dôme, Posté le 12/04/2011 à 11:49
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
A la séparation de notre couple, j'ai eu ma fille à ma charge - de 1999 à 2007-. A partir de 2007, ma fille a commencé à vivre deux jours par semaine chez son père, puis à partir de 2008, une garde alternée s'est mise en place. Ayant deux enfants à charge, j'ai perçues des allocations jusqu'à ce que mon aînée 'atteigne sa majorité en 2009. Mon conjoint a déposé -sans m'en avertir- une demande d'allocation pour ma fille en 2007... Il comptait bénéficier d'une aide pour un départ en colonie où il souhaitait envoyer ma fille. N'ayant qu'un seul enfant, il n'a pu ouvrir de droits et n'a donc rien perçu.
La CAF n'a mis en relation cette demande avec mon dossier qu'en 2009 et me demande de rembourser les allocations perçues durant ces deux ans soit 3420 euros - avec les primes de rentrées scolaires-.
Mon ex conjoint refuse de faire un paier qui préciserait simplement que ma fille était toujours à ma charge, mais en garde a

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais il faut porter plainte contre le père pour fausse déclaration. Il avait un DVH de 2 jours par semaine et vous, la résidence exclusive, il a donc menti à la CAF pour toucher des allocations.
Il y a un jugement au départ ?

patbel63, Puy-de-Dôme, Posté le 12/04/2011 à 19:36
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
Non, aucun jugement... Puisque nous n'étions pas mariés. Le père n'a jamais versé de pension alimentaire mais a parfois participé au frais en payant une facture de ci de là mais sans régularité. Il refuse de me faire ce document car il a l'impression que ce dernier lui enlève le peu qu'il a fait - du moins je crois.... J'ai demandé à la CAF de traiter directement avec lui afin qu'il y est un médiateur ce qui pourrait enlever la partie affect de la question, mais ils ne parviennent pas à le joindre. ça finit par m'empoisonner la vie cette affaire... D'autant plus que durant la garde alternée, il a demandé aussi au lycée de domicilier ma fille chez lui -sans que j'en sois avertie bien sûr car je recevais normalement les bulletins de la petite et les différentes convocations... et pour cause, ils envoient ces documents aux deux parents.-. je viens de m'en rendre compte en appelant le lycée afin qu'il confirme auprès de la CAF Bref, me voici dans une histoire invraisemblable et si cela persiste, je pense que je finirai par porter plainte bien que cela me chagrine plutôt.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 00:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez des preuves que votre fille avait sa résidence habituelle chez vous ? Votre fille a quel age ?

patbel63, Puy-de-Dôme, Posté le 13/04/2011 à 08:21
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
j'ai des courriers qui lui étaient adressés, et .... ses vieux teeshirts, vieilles baskets, des sacs à main (sourire) et toutes sortes objets incongrus. Elle a 18 ans aujourd'hui et vit avec son ami. Elle refuse de se mêler de cette histoire car elle a eu beaucoup de mal à renouer avec son père. Durant la garde alternée, elle ne parvenait pas à rester le temps qui était convenu chez lui du fait de la nouvelle compagne de son père - cette dernière n'a rien à voir dans l'histoire bien sûr, elle était simplement là et de plus très malade ce qui obligeait mon ex compagnon à s'occuper énormément d'elle au "détriment" de ma fille. Or tous les deux avaient besoin de mieux se connaître. Cette période de garde alternée s'est terminée par le retour définitif de ma fille à la maison. Une histoire d'amour qui finit mal.... et par conséquent, une enfant dans une détresse profonde, un réel chagrin d'amour. Depuis, elle a peu à peu renouer avec son père et je crois qu'elle veut s'en tenir là. Par ailleurs, il lui a dit que si elle faisait une quelconque attestation, il serait de son côté contraint de rembourser des impôts... ce qui est bien sûr absurde puisque la petite était en garde alternée et déclarée comme telle... tout cela se passe dans le symbolique en réalité... sauf la facture CAF qui m'attend...
j'ai donné les coordonnées de mon ex compagnon à la CAF... mais ils ne parviennent pas à le joindre. L'inspecteur de la CAF, m'a appelé hier soir pour me dire qu'il allait tenter de régler le problème que j'attende avant de prendre un avocat.


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