Réintégration à la nationalité française

Sujet vu 2384 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 20:59
> Droit administratif > Démarche administrative


rika, Rhône, Posté le 27/09/2010 à 20:59
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
je suis née en France en 1971 de grand-mère française et de mère française en 1981 mon père par "abus de pouvoir " m'a retirer mes liens a l'allégeance française afin de nous faire rentrer en Algérie en 1984.Aujourd'hui mes parents sont retourner en France et vivent la plupart du temps chez ma soeur et je me retrouve toute seule en Algérie.
ce que je trouve injuste et intolérable c'est que l'état Français retire avec une telle facilité la nationalité française a des enfants sans pouvoir leur donner la possibilité de choisir et de ne pas juger des conséquences désastreuses que peut engendré une telle décision.
J'ai fait plusieurs demandes( préfecture, tribunal) mais ces derniers me demande de demander un visas long séjour auprès du consulat(ce qui est l'épreuve du combattant ). Et ensuite de demander un titre de séjour auprès de la préfecture mais je ne trouve aucun motif je ne veux que reprendre ma nationalité .
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à réintégrer la nationalité française afin que je puisse vivre enfin comme JE l'entends.
merci aux personnes qui voudront bien m'aider.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas comment votre père a pu vous faire retirer la nationalité française.
Est-ce que c'est votre mère qui a pris la nationalité algérienne et a demandé sa déchéance de la nationalité française ?

Il n'y a rien de scandaleux à ce que des enfants mineurs suivent leurs parents dans leur nationalité, c'est le cas de tous les pays.

rika, Rhône, Posté le 29/09/2010 à 09:43
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour
Mon père a obligé ma mère a retiré ses liens à l'allégeance française et par la même occasion m'a retiré la nationalité lorsque j'avais 10 ans par décret.
Et dans la foulée à l'âge de 14 ans m'a fait rentré en Algérie, depuis je suis coincé, toute ma famille réside en France et je suis pratiquement seule ici.

Je suis née en France (droit de sol et droit de sang) il m'aurait sembler plus juste qu' a ma majorité on me demande mon avis
Il ne me semble pas avoir parler de scandale mais d'injustice et ce qui est intolérable c'est que quelque part j'ai été lésé, abusé, je n'ai rien demandé, d'accord les mineurs suivent leurs parents mais certains parents ne travaillent pas dans l'intérêt de leurs enfants mais bien au contraire .
N' y aurait-il pas une loi qui protège les enfants contre une décision aussi importante?!

chris_ldv, Paris, Posté le 29/09/2010 à 12:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez tout dit en une phrase: "Mon père a obligé ma mère a retiré ses liens à l'allégeance française".

La décision a été prise par vos parents: adressez vous à eux car il n'ont fait qu'exercer leur autorité parentale ...

Cordialement,

rika, Rhône, Posté le 29/09/2010 à 13:48
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Merci pour la réponse si c'est pour recevoir ce genre de réponse ce n'est pas la peine Je vous demandais de l'aide pas qu'on me dise ce que je sais déjà .
Toute les personnes qui se prétendent aider et en faite n'en font rien sont prier de ne pas m'envoyer de message.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors débrouillez-vous toute seule.

rika, Rhône, Posté le 29/09/2010 à 14:22
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
C'est ça votre site?! C'est comme ça que vous aidez les gens?! Pourquoi proposez votre aide si c'est pour envoyer des réponses pareils? Je ne demandais que de l'aide pas qu'on m'agresse! Si c'est pour aboutir à ce genre de discussion je pense ne pas avoir besoin de votre aide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un site où des bénévoles répondent et si vous aviez pris la peine de lire les réponses de Chris, vous auriez vu qu'il prend du temps pour aider les gens avec talent.

Payez donc un avocat.

rika, Rhône, Posté le 29/09/2010 à 14:52
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
J'ai demandé de l'aide a des experts, si ma question ne vous plaisait pas où n'était pas à la mesure de votre talent il ne fallait pas répondre et laissez d'autres personnes y répondre et il me semble que se site ne vous appartiens pas et que vous pouvez gardez vos conseils pour vous.
Eviter de répondre aux gens si c'est pour les agresser!!il y a d'autres site pour ça!!

super31, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2010 à 12:08
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjour rika,j'ai un ami un peu prés la meme situation que toi il est né en france en 1980 et ses parent l'ont ramené vivre en algerie d"finitive et pour retourné en france il a demandé un extrait de sa naissance au prés de consulat a nante en 2008 aprés 3 mois avait reçu son acte de naissance qui prouve qui est né vraiment en france,avec ça il a été au consulat de france a hydra (ALGER) il a eu une carte française avec un passeport aussi et maintenant il vie normal en france. je te souhaite la meme chose inchalah, besslama

rika, Rhône, Posté le 02/10/2010 à 19:10
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
Merci Super31 mais je crois que ton ami et moi n'avons pas le même problème, moi, mon père pour s'assurer que je ne revienne pas en France m'a retirer la nationalité française!!!! et c'est là que se trouve le hic en faite!
Mais merci quand même pour ton message toute aide est bonne à prendre!!
Besslama à toi aussi!

commonlaw, Paris, Posté le 02/10/2010 à 21:05
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
BonjourRika,

Est ce que vous savez la date exacte à laquelle le décret de libération des liens d’allégeance a été signé?


Commonlaw

rika, Rhône, Posté le 03/10/2010 à 08:54
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour commonlaw
La date du décret de libération a été signé le 18 juin 1980.
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/10/2010 à 15:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre cas est très délicat sur le plan juridique, la nationalité Française depuis la publication du décret vous l'avez perdu, vous etes Algérienne maintenant (effet collectif du décret de libération des liens d'allégéance avec la France).

Seule possibilité transférer votre résidence en France (obtenir un visa long séjour, trouver un travail, un logement), puis faire une demande de réintégration à la nationalité Française, procédure identique à la naturalisation mais vous etes dispensé de stage (5 ans de résidence habituelle, stable en France), je vous souhaite beaucoup de courage, cordialement.

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«L’article 23-4 du Code civil (loi du 22 juillet 1993) autorise la personne française, même mineure, à perdre la qualité de Français par décret, à condition d’avoir obligatoirement une nationalité étrangère.

Les personnes ayant perdu la nationalité française par décret de libération des liens d’allégeance et qui souhaitent recouvrer la nationalité française sont priées de s’adresser à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette procédure n’est pas ouverte aux résidents à l’étranger.

Ces personnes (ex-français et résidents hors de France) peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l’autorité publique, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret de réintégration».

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

commonlaw, Paris, Posté le 03/10/2010 à 16:29
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Rika,

C'est dommage que vous vous soyez fait presque agressé sur le forum alors que vous posez un problème juridique très sérieux.
J'ai toujours dit : mieux vaut ne rien dire quand on ne sait pas.

Plusieurs personnes se sont trouvées dans le même cas que vous.
La première chose à faire n'était pas de vous envoyez vous plaindre chez vos parents ou prétendre que ça se passe ainsi dans tous les pays du monde (il faut déjà connaître les lois de la France avant s'aventurer sur les lois étrangères).

Citation :

chris_ldv:
La décision a été prise par vos parents: adressez vous à eux car il n'ont fait qu'exercer leur autorité parentale ...

Citation :

mimi493:
l n'y a rien de scandaleux à ce que des enfants mineurs suivent leurs parents dans leur nationalité, c'est le cas de tous les pays.


Il faut effectuer des recherches juridiques et savoir quelle était la loi applicable à l'époque afin de voir si le décret n'était pas entaché d'illégalité.
Citation :
aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, dans sa rédaction alors en vigueur : « Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français. - Cette autorisation est accordée par décret. - Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54 » ; qu'aux termes de l'article 53 du même code : « La qualité de Français peut être réclamée à partir de dix-huit ans. - Le mineur âgé de seize ans peut également la réclamer avec l'autorisation de celui ou de ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale » ; qu'aux termes de l'article 54 du même code : « Si l'enfant est âgé de moins de seize ans, les personnes visées à l'alinéa 2 de l'article précédent peuvent déclarer qu'elles réclament, au nom du mineur, la qualité de Français ... » ;


Par conséquent, le consentement de l'enfant , même mineur était nécessaire s'il avait atteint l'âge de seize ans au jour de la signature du décret. Avant 16 ans, le décret pouvait être signé juste à la demande des parents. C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé la date exacte de signature du décret, car , les 16 ans s'appréciaient à la date de signature et non à la date de la demande.

Il y a malheureusement des personnes dont le décret a été signé illégalement par les premiers ministre de l'époque. Ils avaient atteint 16 ans et on ne leur avait pas demandé leur consentement.
Voici une très importante jurisprudence concernant ces cas.

Dommage pour vous, vous aviez moins de 16 ans. Aujourd'hui vous êtes quasiment dans la même situation que n'importe algérien n'ayant jamais mis les pieds en France pour obtenir la réintégration. Car même la dispense de stage dont parle Jeetendra ne vous sera pas d'une grande utilité si vous ne résidez pas déjà en situation régulière en France, si vous n'y avez pas un emploi stable, ....

Bon courage.

Commonlaw

rika, Rhône, Posté le 04/10/2010 à 09:24
8 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour
Merci pour vos réponses. Puis-je me permettre de vous poser une autre question?
Etant donc Algérienne, puis-je faire une demande afin de reprendre la nationalité par affiliation étant donné que ma grand-mère est française( de souche) ? si je vous pose cette question c'est qu'ici beaucoup de personne ont eu la nationalité française par leur grand-père ou grand-mère (affiliation)alors qu'ils n'ont jamais eu aucun lien avec la France .
Cordialement

nani, Nord, Posté le 02/08/2011 à 12:14
1 message(s), Inscription le 02/08/2011
bonjour rika,dans votre cas vaut mieux consulter un avocat en france,d ailleur moi aussi je crains lememe probléme je ss titulaire d une nationalité française et je reside en algérie mais mon pére a l intention de retirer la nationalité et comme je ss majeur est ce qu il est capable ou non et est ce qu il peut se prendre faire ça a ma place disons que c moi qui le souhaite!!merci de me répondre


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