Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

Sujet vu 13205 fois - 48 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 25/02/11 à 19:10
> Droit administratif > Démarche administrative


yan, Val-de-Marne, Posté le 25/02/2011 à 19:10
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
je me marie le mois prochain, en France, au mois de mars, avec mon amoureuse qui est de nationalité étrangère (hors UE).
Mon ami vit avec moi depuis le 1er février et ne dispose que d un visa touristique de 2 mois jusqu'au 1er avril. Elle étudie actuellement le français à l'alliance française, mais part réellement de 0, elle progresse mais cela prend du temps.

Nous allons déposer une demande pour obtenir un visa étudiant, mais il me semble d après mes conversations avec la préfecture peut probable que le pref du 94 lui accorde.

J ai lu les articles concernant les possibilités d'obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de français.

solution 1 :
La procédure préconisée par la préfecture est de faire les démarches dans son pays après son retour. Mais le titre sera subordonnée a la réussite d un test de français et de connaissances des valeurs républicaines. Ce test hormis le fait de prendre un délai long de mise en place, risque d être raté. s en suivent une formation de 2 mois et nouveau test. selon mes calculs dans une vision réaliste, nous risquons d être sépare plus de 6-8 mois, voire 1 an. Quand on s'aime et qu on se marie, se séparer pour 8 mois, 15 jours après son mariage... vous comprendrez que ca vous remue. Bref même si j essaie de comprendre pourquoi mon pays m'impose ces conditions ; je trouve ca assez inhumain.

solution 2 :
Après 6 mois de vie commune prouvée, un étranger peut demander un ,titre de séjour à la préfecture de police de sa résidence en France.
.article L. 211-2-1, al. 4 CESEDA

Les conditions sont d'être marie avec un français, d'avoir plus de 6 mois vie commune avérée, d' être entrée régulièrement en France, de ne pas constituer un risque a l'ordre publique.


Mes questions :
1° Le fait d'être entré régulièrement en France avec un visa touristique, mais d'être ensuite être resté 4 mois irrégulièrement permettra -t-il de faire la démarche, ou est-ce que son entrée sera considerée comme irrégulière?

J'ai peur de me lancer dans cette situation irrégulière pour rien, si mon interprétation du droit sur ce point est trop optimiste quand a son succès.

2° Si ca ne marche pas et que ma femme rentre dans son pays ; avoir été en situation irrégulière risque t il de bloquer une démarche d'obtention de titre de séjour dans son pays par la suite?

Si vous avez-une expertise ou une expérience de cette démarche de régularisation, svp partagée votre expérience avec moi, j ai besoin d'infos exacte et experimentée

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2011 à 22:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Après 6 mois de vie commune, il est possible de demander le visa long séjour en Préfecture au lieu du Consulat de son pays.
L'entrée régulière, c'est entrer avec un visa, peu importe ensuite de se maintenir illégalement sur le territoire français. Elle devra produire son passeport avec le visa d'entrée et sans aucune mention de sortie du territoire ensuite.

yan, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2011 à 09:56
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
merci mimi493 pour ta réponse,
En effet c'est bien se que la loi dit.

Néanmoins avant d'obtenir le visa touristique je suis allé en prefecture pour que l"on me confirme cette procédure.
La première réponse fut aimable, il faut que votre conjoint rentre dans son pays pour demander le titre de séjour.
Ensuite j'ai cité la circulaire ministérielle qui stipule au préfecture qu après 6 mois de vie commune et ses preuves; on doit pouvoir obtenir le titre de séjour ; et la plus d' amabilité ni de sourire. la reponse fut que en effet la demarche existe mais que je suis bien culotté d esperer une regularisation et de la cooperation de leur part si nous nous mettons en situation irreguliere, que le dossier serait etudié mais qu il n'est pas du tout certain que la demande soit accepté et le titre delivré. La personne etait réellement agressive dans son ton et moi qui ne suis pourtant pas en sucre, je suis sorti de la tremblant comme une feuille.
En dehors du probleme de ton, et d acceuil du public, c est surtout un refus de titre qui m effraie.
J aimerais savoir comment m assurer que le dossier ne puisse pas être rejeté. Je ne souhaite pas me séparer de ma femme ; mais je veux encore moins qu elle soit expulsée du pays de son mari après 6 mois comme une criminelle, nous voulons juste être une famille... Ma préfecture est celle du val de Marne et manifestement exerce une politique dure sur les questions d immigration.

laurelyz2002, Essonne, Posté le 01/03/2011 à 12:44
21 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Je vous conseille d'aller vous marier dans son pays d'origine, de transcrire le mariage dans les registres français (consulat ou ambassades) et de faire une demande de visa long séjour d'un an, valant titre de séjour la première année. Ce visa est de plein droit si on n'a pas de casier, peu importe qu'elle parle français ou pas tu l'accompagneras.

Evidemment, se marie sur place avec un sans papier, ça marche rarement à la préfecture pour la régularisation. C'est compliqué. je connais des gens qui l'ont fait et où cela n'a pas marché la plupart du temps. Ils ont été obligés de faire un enfant sur place pour régulariser. Alors que le peu de ceux qui sont allés le faire dans le pays d'origine et que je connais ont pu revenir avec un visa long séjour.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 13:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ensuite j'ai cité la circulaire ministérielle qui stipule au préfecture qu après 6 mois de vie commune et ses preuves; on doit pouvoir obtenir le titre de séjour ; et la plus d' amabilité ni de sourire. la reponse fut que en effet la demarche existe mais que je suis bien culotté

Oui, elle a raison. Vous venez dire dans la maison du représentant de l'Etat, que vous comptez transgresser les lois, que votre amie a l'intention de commettre un délit. Ce n'est pas très intelligent.

yan, Val-de-Marne, Posté le 02/03/2011 à 08:51
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
Merci mimi pour ta remarque.
Tu as raison, tout cela m amuse et je suis surement bien désinvolte de rechercher qu elle est réellement la loi et l'application qui en est faite.
Si quelqu'un un de qualifié peut me renseigner, merci.

commonlaw, Paris, Posté le 02/03/2011 à 12:14
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Yann,

vous connaissez la loi, que voulez vous savoir d'autre?
Ne perdez pas votre temps à discuter inutilement à la préfecture, ils doivent appliquer la loi,
si ce n'est pas le cas, les tribunaux administratifs sont là pour ça.
Si vous avez 6 mois de vie commune (je précise que les mois avant le mariage sont inclus dans le décompte) avec votre conjoint, et si vous êtes en mesure de le prouver,
le visa doit lui être accordé sur place.

Commonlaw

chatona, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 19:55
56 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour yan je vie la meme histoire que votre compagne! je suis rentré en france avec un visa c en 2001 depuis je suis une sans papiers en 2009 je rencontre mon future mari qui es francais on se pacs un ans apres et 6 mois apres on se marie un mois apres notre mariage je depose mon dossier avec l aide de mon avocat ala sous prefecture du raynci j ai attendue 4 mois pour la convocation j ai redeposer un dossier complet a l agent ils m ont remis une attestations de depot j atends la reponse mais je peut vous dire marié vous le mois de mars comme il es prevue n allez ps voir la prefecture attendez que le mariage se fait ensuit prenez un avocat car sa va etre une bataille les prefecture ne respecte ps les lois donc prenez un bon avocat surtout metez moi au courant j esperd vous avoir renseigner .

yan, Val-de-Marne, Posté le 27/03/2011 à 22:40
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
Merci a tous pour vos réponse.
En effet, commonlaw les préfectures sont censées appliquer la loi ; celle ci précise que le titre doit être délivre dans les meilleurs délai et comme le montre l'exemple de chatona; les meilleurs délai semble etre un terme bien subjectif... L'idée d'un avocat pour le depot du dossier est surement judicieux.
merci encore a tous et je vous donnerai des nouvelles dans 4 mois lors du dépôt de dossier.

Fanny, Posté le 13/03/2012 à 20:24
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour Yan,

Je sais que ce post commence à dater un peu mais je voudrais savoir comment cela c'est passé pour votre demande.

En effet, je suis actuellement dans la même situation avec mon mari (entré en France avec visa touristique puis marié en France) et je me retrouve beaucoup dans les interrogations que vous avez exprimé. Nous aurons bientôt six mois de vie commune et nous comptons faire une demande de régularisation auprès de la préfecture.

Bien sûr les administrations s'arrangent pour garder les démarches à suivre les plus floues possible donc cela m'aiderait énormément si vous pouviez me dire, dans votre cas et à titre indicatif:

- Quelles sont les pièces administratives qui vous ont été demandées ?
- Cela a-t-il enclenché une enquête sur votre vie commune?
- Quels sont les divers délais d'attente?

Je voudrais vraiment préparer notre démarche de la façon la plus efficace possible et aussi avoir une idée du parcours possiblement semé d'embûche qu'il nous faudra traverser pour qu'on nous reconnaisse le droit d'être une famille.

Nicole29, Yvelines, Posté le 23/06/2012 à 21:41
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Il est vrai qu'il y a la théorie et il y a la pratique. En théorie après 6 mois de vie commune vous êtes régularisable mais il y la pratique, où la Préfecture peut vous refuser.
Sinon il y a le CEIP pour les tests de français.
Après tout dépend de la carte de séjour que vous visez.

ANOUR83, Posté le 14/08/2012 à 08:29
2 message(s), Inscription le 14/08/2012
Bonjour,

je viens à vous car il y a eu un problème à la sous préfecture , je vous explique :

je me suis mariée en tunisie avec un français le 3 juillet 2011

j'ai eu un visa C (pour 6 mois) en Aout 2011

je suis partie en France le mois décembre , pour réaliser une opération chirurgicale pour mon nez a cause d'une mal formation du cloison nasale

je suis partie a la sous préfecture demander une prolongation de visa vue que mon opération étais prévue pour le 25 février et que mon visa expire en janvier

j'ai donc eu une prolongation de 1 mois

j'ai reçu le livret de famille pendant ma prolongation après mon opération

je suis donc repartie à la sous préfecture qui m'ont certifié que je n'avait pas besoin de retourner en tunisie pour faire ma demande de visa et qu'il fallait faire une demande de visa longue séjour sur place

j'ai monté le dossier qu'on ma demandé (demande de visa longue séjour sur place), ils m'ont donné un récépissé de demande de carte de séjour avec droit au travaille avec lequel je me suis inscrite à pole emploi

ils mon fixé une date de visite médical que j'ai faite par la suite

ils m'on demandé de payer des timbres pour 345 euros pour la fabrication de ma carte de séjour
Aprés une attente de 3mois pour recevoir ma carte de séjour

Aujourd'hui je suis partie à la sous préfecture ils mon dit qu'il y'a a un souci (une erreur de leurs part autrement dit)

je leur demande une explication ????? ils me dise qu'ils viennent d'apercevoir que le mariage étais fait en tunisie et pas en france et qu'il fallait avoir depuis le début un visa longue séjour du consulat de France de tunis

je leur demande qu'est ce qu'il faut faire aujourd'hui pour réparer leur erreur ?

ils mon encore fait un autre récépissé de 3 mois aujourd'hui ( le 13 aout 2012)

ils mon répondu qu'il faudrait retourner en Tunisie avec un refus de demande de carte de séjour et faire une demande de visa longue séjour pour que vous puissiez me l'accorder


Maintenant je suis enceinte de 2 mois et j'ai pas envie de payer les pot casser(erreur) de la sous préfecture

*Je voudrais savoir si en retournant en tunisie maintenant , je pourrai avoir facilement un visa longue séjour pour que je puisse revenir en France finaliser la procédure de ma demande de carte de séjour ? ou comment régler le problème en france sans retourner en tunisie

Cordialement

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 14/08/2012 à 10:24
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
tu fais un saut au consulat du paye,la réponse du consu ne vous plais ou n'est rassurant c que y'a un bléme dés départ,au temps normale étant conjoint français c sur place le visa long séjour.
si non après vous voyez que c louche de leur par,retourner avant l'expiration de votre précipice vous reste 7 mois pour accoucher et passé à la procédure de 6 mois de vie commun ça dois être le jour de votre accouchement c plus rassurant.
les 6mois que vous avez eu dés début c très louche soit c visa touristique quant vous a donnez à la demande de qlqln. soyez vigilante je suis passé par là.

ANOUR83, Posté le 14/08/2012 à 12:44
2 message(s), Inscription le 14/08/2012
Merçi ,mais si je vais au consulat en tunisie je peut pas revenir en france car le récépissé ne me le permet pas (aller simple selement), il faudrait qu'il me donne un visa longue séjour et j'ai peur qu'ils vont me le faire trainer car je suis pas rentré en Tunisie et le consulat n'aime pas ça . Si vous pouvez me conseillez sur une solution ????? je suis perdut

saliha85, Loiret, Posté le 21/08/2012 à 11:23
13 message(s), Inscription le 20/08/2012
bonjour;
étant donnée que vous étes rentré avec un visa long séjour en france vous n'étes pas obligé de rentrer dans votre pays c'est faux.
ce que je vous conseille c'est d'accoucher ici car une fois que vous aurez votre bébé ils sont obligés de vous faire votre carte ils peuvent pas séparer une maman de son enfants.cordialement.

Nicole29, Yvelines, Posté le 21/08/2012 à 17:27
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Renseignez vous bien, ils ne peuvent peut être pas séparer un enfant de sa mère, mais ils peuvent vous renvoyer tous les 2. Et il faut savoir qu'un enfant n'influencera en rien votre dossier.

melek, Posté le 30/10/2012 à 22:23
14 message(s), Inscription le 30/10/2012
moi je suis entré en france avec un visa court séjour .je me suis marié en 2011.mon marie a la carte de 10ans g eu un bb de 1 ans .mon marie a un cdi et un logement t3.g déposé un dossier de regroupement sur place apré une semaine g recue l attestation de dépot je suis trop inquiete. est ce que le préfet accepte ma demande

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 08:27
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour Melek, comment pouvons nous savoir si le Préfet acceptera votre dossier ou non? il n'y a pas de cas typique, les cas peuvent être similaires mais les réponses différentes selon les Préfectures, selon les Préfets... Le pouvoir du Préfet est discrétionnaire.
A 1ère vue, votre cas semble être assez positif, vous êtes mariés, vous avez un enfant, votre mari travail et son logement est spacieux... mais tant que vous n'avez pas la réponse du Préfet, rien n'est joué d'avance.
De plus l'attente de la réponse risque d'être longue (entre 6 mois et 1 an).
Vous avez reçu l'attestation de dépôt mais avez vous reçu un récépissé également lors du dépôt de votre dossier?

melek, Posté le 31/10/2012 à 13:06
14 message(s), Inscription le 30/10/2012
merci pour votre réponse .mais g rien reçue avec l attestation de dépôt g pas reçue un récépissé .

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 13:09
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Normalement, lors d'un dépôt de dossier vous devriez recevoir un récépissé en attendant la réponse du Préfet. C'est écrit sur ce site:

http://vosdroits.service-public.fr/F15763.xhtml

melek, Posté le 31/10/2012 à 14:44
14 message(s), Inscription le 30/10/2012
dapré vous pourquoi je l ai pas eu ,?est ce que c pas bon signe pour moi svp je suis inquiète merci

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 15:10
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Je ne sais pas, mais comme je vous ai dit un peu plus haut, que vous l'ayez eu ou non, ça ne veut rien signifier, vous pouvez avoir un récépissé et par la suite le Préfet peut vous notifier un refus, c'est juste en attendant l'instruction de votre dossier que la Préfecture vous donne un récépissé.

melek, Posté le 31/10/2012 à 15:20
14 message(s), Inscription le 30/10/2012
svp dapré vous que dois je faire .ca fais 3ans que suis en france avec mon marie et meme g expliqué au préfet sur ma demande que g pas ou aller en algerie avec mon fils mes parents son view et ne peuvent pas m acceillir chez eux en plus le pere de mon fils n axepte pas d etre séparé de son bb c quoi la solution.merci

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 16:41
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Normalement si vous êtes mariés depuis plus de 6 mois (dans la circulaire) ça ouvre droit à une régularisation, mais parfois le Préfet fait un peu à sa tête, si vous avez un refus vous pouvez toujours faire un recours au Tribunal Administratif (le juge est un peu plus humaniste), si le refus fais preuve d'atteinte à votre liberté et droit, le juge ordonnera au Préfet de vous délivrer un titre de séjour. Mais tout ceci si le Préfet vous notifie un refus.
Mais vous savez c'est normal si l'attente est longue, il y a plusieurs dossiers avant vous en instance de régularisation, la Préfecture ne peut pas tous les traiter rapidement, avec les enquêtes et tout ce que le Préfet doit faire, ça prend pas mal de temps... Et de toute façon, quoi qu'il arrive vous aurez une réponse, que ce soit positif ou négatif...
Et étant donné que vous êtes mariés et avez un enfant, je pense que vos familles à l'étranger ne compte plus trop, c'est votre vie ici qui compte, j'espère que dans votre dossier de régularisation vous avez mis toutes vos fiches de paie (si vous avez travaillé), toutes les preuves de vie commune, tout ce qui prouve votre intégration surtout, comme par exemple si vous êtes membre d'association, ou si vous faites du sport... car il faut savoir que les Préfectures n'apprécient pas trop les personnes de style communautaire, c'est à dire les gens qui ne restent qu'entrent eux...

melek, Posté le 31/10/2012 à 16:48
14 message(s), Inscription le 30/10/2012
g un diplôme universitaire licence en science politique et relation international.en algerie .est ce que je dois le joundre avec mon dossier de regroupement sur place.si ca joue un role .en plus mon mariage dépasse 1ans et 6moi .


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