Régularisation avec le pacs
| KIKI Nouveau membre Inscrit : 23/01/2012 Messages : 1 |
Vu 435 fois Essonne, Le 23/01/2012 22:27 |
| Bonjour,
j'aimerai savoir pourquoi après une année de pacs, et six années de vie commune, preuve présentée à la préfecture, la préfecture depuis janvier 2011 jusqu'à janvier 2012, ne cesse de me livrer une attestation de titre de séjour de 3 mois et sans autorisation de travailler. Est ce juste ? Merci Dernière modification : le 23/01/2012 22:47 |
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| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 917 |
Hérault, Le 24/01/2012 07:38 |
| LE PACS ET LA VIE COMMUNE EST UN ÉLÉMENT D’APPRÉCIATION NON SUFFISANTS A EUX SEULS
pour tout savoir sur le pacs http://www.fbls.net/pacscreation.htm |
| Anaïs V Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2012 Messages : 1 |
Paris, Le 24/01/2012 16:19 |
| Bonjour,
Ma réponse sera moins catégorique que la précédente. Non le pacs ne permet pas en soi d'obtenir un titre de séjour mention "vie privée et familiale". Cependant, six ans de vie commune est un élément important que la préfecture doit prendre en compte pour apprécier l'importance des liens que vous avez sur le territoire français. Votre demande doit certainement se fonder sur l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Je vous conseille donc de fournir à la préfecture tous les justificatifs de votre insertion en France (durée de la présence sur le territoire, promesse d'embauche,...). Concernant ce que vous appelez attestation de titre de séjour, ne s'agit-il pas plutôt de récépissés de demandes de titre de séjour ? Si oui, un an sous récépissé de 3 mois est une durée anormalement longue. Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé avec AR pour leur demander d'examiner votre demande dans les plus brefs délais. Si la situation se prolonge, je pense que vous devriez envisager de faire un recours devant le tribunal administratif compétent. Bon courage ! Dernière modification : le 25/01/2012 12:05 |
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