Refuser le remboursement d'une aide sociale du conseil général

Sujet vu 1392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 17:30
> Droit administratif > Démarche administrative


locussolle, Hauts-de-Seine, Posté le 14/06/2010 à 17:30
1 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,
Mes parents bénéficiaient d'une aide sociale du Conseil général lorsqu'ils habitaient dans un département.
Ils ont changé de département et ce nouveau département a continué à leur verser la même aide sociale.
Dernièrement, ils ont considéré que, selon leurs propres critères, ils se sont trompés. Ils ont fait une erreur en pensant que mes parents avaient des enfants à charge.
Aujourd'hui, ils demandent le remboursement de près de 3000 euros.
Est-il possible de contester cette décision ?
Mes parents étaient de bonne foi. C'est seulement eux qui ont fait une erreur.

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amatjuris, Posté le 14/06/2010 à 19:05
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez contester la décision en faisant un recours gracieux auprès du président du conseil général en expliquant votre affaire dans le détail.


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