Refus de regroupement familial recours insufisante

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 12:34
> Droit administratif > Démarche administrative


sam, Côte-d'Or, Posté le 29/03/2012 à 12:34
1 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir répondre a ma question...je voudrai savoir lorsqu on apporte des éléments nouveaux suite a un refus de regroupement familial lors du recours gracieux , si le préfet peut changer d avis et accorder l avis favorable???? C est mon second refus pour ressources insuffisantes alors que je gagne au dessus du smic actuelement merci pour votre reponse

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amatjuris, Posté le 29/03/2012 à 12:57
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour les ressources, celles-ci doivent se calculer sur les 12 derniers mois et le montant des ressources exigées est fonction de la taille de la famille.
pour une famille de 2 ou 3 personnes une moyenne des ressources égale au smic sur les 12 derniers mois est exigée.
en principe un recours se fait sur les éléments fournis lors de la demande initiale.
cdt


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