Refus de regroupement familial recours insufisante

Publié par
sam

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir répondre a ma question...je voudrai savoir lorsqu on apporte des éléments nouveaux suite a un refus de regroupement familial lors du recours gracieux , si le préfet peut changer d avis et accorder l avis favorable???? C est mon second refus pour ressources insuffisantes alors que je gagne au dessus du smic actuelement merci pour votre reponse

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
pour les ressources, celles-ci doivent se calculer sur les 12 derniers mois et le montant des ressources exigées est fonction de la taille de la famille.
pour une famille de 2 ou 3 personnes une moyenne des ressources égale au smic sur les 12 derniers mois est exigée.
en principe un recours se fait sur les éléments fournis lors de la demande initiale.
cdt