Refus pour regroupement familliale

Sujet vu 1171 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 20:48
> Droit administratif > Démarche administrative


jean bosco, Oise, Posté le 03/02/2011 à 20:48
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
je viens de recevoir refus pour regroupement familliale.
Motif: 1/ l'ambassade de france à kinshasa m'a fait savoir que les actes d'état - civil fournis lors du dépôt du dossier sont irrecevables. en effet,votre acte de naissance et l'acte de naissance de l'enfant ne sont pas conformes aux dispotions légales prévues aux articles 96,99 et 109 du code de la famille congolais et article 67 du code de procécedure civile congolais.
Par contre mon acte de naissance je suis traite avec sa mon passe port ici à l'ambassade de le republique democratique du congo en france.
Votre logement ne comprenant que trois chambres pour accueillir un couple et cinq enfant de 1 an, 3ans, 4 ans, 10 ans et dont la superficie est tout juste égale aux normes requises ne correspond pas aux conditions minimales de confort et d'habilité.
Vous êtes actuellement redevable de la somme de 1808,79 euros envers votre bailleur dénommé l'immobiliére 3f.
Si vous pouvez m'aide de rédige cette recour gracieux.
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre logement n'étant pas conforme et ne présentant pas un caractère de stabilité (puisque vous ne payez pas votre loyer, le bailleur pourra entamer la procédure d'expulsion), le recours gracieux n'a aucune chance d'aboutir.

Payez vos loyers, changez de logement pour un plus grand.

En plus les actes d'état-civil que vous présentez sont refusés. Est-ce que ce sont vraiment vos enfants ?

jean bosco, Oise, Posté le 05/03/2011 à 19:49
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Par contre pour les loyer je viens de payer la dette de mon loyer et l'enfant c'est vraiment ma fille.

ndama, Posté le 26/07/2013 à 16:37
1 message(s), Inscription le 26/07/2013
j ai fais la demande d introduction en France de mon fils par regroupement familial, ça fait 10mois depuis que ce dernier à payer son visa ,capturé ainsi que les empruntes, malgré toute formalité,je n ai pas de réponse malgré de nombreux appels de ma part sans succés ,est -ce que, quelqu un pourra avoir de réponse à ma situation


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