Refus de naturalisation à cause de mon casier judiciaire

Sujet vu 4373 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 09:52
> Droit administratif > Démarche administrative


tif tif, Vaucluse, Posté le 28/11/2011 à 09:52
4 message(s), Inscription le 28/11/2011
bonjour a tous
je sais que le sujet a déja été abordé plusieurs fois, mais je ne trouve pas de réponse adaptée a mon cas.
j'ai déposé un dossier de demande naturalisation en meme temps que mon épouse.
pour elle, ils ont donné un avis favorable et pour moi, un refus à cause de mon casier judiciaire: délit de fuite car j'ai touché la voiture de quelqu'un avec ma voiture. la condamnation était un retrait de permis pendant 3 mois et une amende.
Est ce que cette condamnation suffit pour qu'on me refuse la nationalité francaise (j'ai 29 ans et je suis en france depuis 25 ans)
que dois je faire?
Un recours? lequel? attendre?
Merci pour vos réponses

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Accès aux droits, Posté le 28/11/2011 à 16:08
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

en effet un délit peut être un refus de dépôt de nationalité. Vous devez faire un recours devant le TA

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/12/2011 à 19:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Cela est arrivé à un de mes amis, il y a 4 ans.
Son épouse et ses enfants ont obtenu la nationalité française, lui non.
Pas de casier, une simple composition pénale suite à une futilité.
Aucun recours n'a abouti.
Donc toujours pas de naturalisation.
Armez-vous de patience plutôt que d'agacer le service compétent et de vous exposer à des refus successifs. Il faut parfois savoir faire le canard.

amatjuris, Posté le 10/12/2011 à 20:47
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
attention à ceux qui font des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient.
La naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
en conséquence il faut être vigilant et ne pas croire tous ceux qui vous promettent tout ce que vous voulez en échange de quelques sous.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/12/2011 à 22:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"(......) pour moi, un refus à cause de mon casier judiciaire."

En ce cas, il semblerait que le refus émane du Ministère de l'Intérieur.

Si tel est le cas, vous devrez encore patienter quelques années.

Cordialement

suncity202, Posté le 15/08/2012 à 10:31
2 message(s), Inscription le 15/08/2012
Bjr a tous voila ma carte de sejour d un an est expiree j ai fais une demande pour la renouveler et j ai eu un refus , je obtenir la premier decision de tribunal favorable pour un title de sejour de etranger malade,que je dois faire ??? je suis dans une situation tres difficile car je peu etre suspendu de mon travail, est ce que vous pouvez me guider pour faire d autres demarche sachant que j'ai un contrat de CDI,je fais une pret de l'argent a la banque 25.000euro ? je vous remercie d avance.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/08/2012 à 11:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Situation irrégulière depuis, ce dont vous vous êtes bien gardé d'informé votre employeur que je qualifie, à titre personnel, de c..
Au premier contrôle il s'en mordra les doigts.

Cordialement


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