Refus de naturalisation à cause de mon casier judiciaire
| tif tif Nouveau membre Inscrit : 28/11/2011 Messages : 2 |
Vu 457 fois Vaucluse, Le 28/11/2011 09:52 |
| bonjour a tous
je sais que le sujet a déja été abordé plusieurs fois, mais je ne trouve pas de réponse adaptée a mon cas. j'ai déposé un dossier de demande naturalisation en meme temps que mon épouse. pour elle, ils ont donné un avis favorable et pour moi, un refus à cause de mon casier judiciaire: délit de fuite car j'ai touché la voiture de quelqu'un avec ma voiture. la condamnation était un retrait de permis pendant 3 mois et une amende. Est ce que cette condamnation suffit pour qu'on me refuse la nationalité francaise (j'ai 29 ans et je suis en france depuis 25 ans) que dois je faire? Un recours? lequel? attendre? Merci pour vos réponses Dernière modification : le 28/11/2011 13:05 |
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| drovinext Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/11/2011 Messages : 4 |
Gironde, Le 28/11/2011 15:46 |
| oui il y a possibilité de recours je peux vous mettre en relation avec une conseillere specialisée donnez votre email
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| Accès aux droits Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 17/02/2010 Messages : 199 |
Le 28/11/2011 16:08 |
| Bonjour,
en effet un délit peut être un refus de dépôt de nationalité. Vous devez faire un recours devant le TA |
| rocket12 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/12/2011 Messages : 2 |
Hautes-Pyrénées, Le 01/12/2011 18:33 |
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| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 997 |
Alpes-Maritimes, Le 01/12/2011 19:00 |
| Cela est arrivé à un de mes amis, il y a 4 ans.
Son épouse et ses enfants ont obtenu la nationalité française, lui non. Pas de casier, une simple composition pénale suite à une futilité. Aucun recours n'a abouti. Donc toujours pas de naturalisation. Armez-vous de patience plutôt que d'agacer le service compétent et de vous exposer à des refus successifs. Il faut parfois savoir faire le canard. |
| CHAIMA Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/12/2011 Messages : 1 |
Le 10/12/2011 20:08 |
| Bonsoir Drovinext,
J'ai cru comprendre que tu peux apporter ton aide pour certains problèmes concernant la naturalisation refusée. Serais t il possible de pouvoir échanger avec toi sur ce sujet et apporter des réponses et solutions à nous interrogations concernant le refus de nationalité francaise de mon mari. En te remerciant. Bonne soirée et à très vite j'espère. Chaima |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2730 |
Le 10/12/2011 20:47 |
| bjr,
attention à ceux qui font des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient. La naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. en conséquence il faut être vigilant et ne pas croire tous ceux qui vous promettent tout ce que vous voulez en échange de quelques sous. cdt Dernière modification : le 10/12/2011 20:48 |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 997 |
Alpes-Maritimes, Le 10/12/2011 22:22 |
| Bonjour,
"(......) pour moi, un refus à cause de mon casier judiciaire." En ce cas, il semblerait que le refus émane du Ministère de l'Intérieur. Si tel est le cas, vous devrez encore patienter quelques années. Cordialement |
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