Refus d'échelonnement de mes amendes.

Sujet vu 1891 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 12:26
> Droit administratif > Démarche administrative


aurelia1213, Hauts-de-Seine, Posté le 22/07/2009 à 12:26
1 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,

J'ai adressé un courrier au chef comptable de la trésorerie des Hauts de Seine pour lui demander un échelonnement de plusieurs amendes que j'ai eu en 2004. La somme s'élève à plus de 1.000 €, donc je lui ai demandé de pouvoir payer 50 € par mois, étant au chômage et ne percevant que 800 € d'assédic. Il a refusé catégoriquement et m'a intimé l'ordre de payer rapidement avant saisie sur le compte.

Quel recours dois-je faire maintenant ?

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 14:42
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas grand chose sauf à adresser une LR/AR à Monsieur le Trésorier Principal pour solliciter un échelonnement. En cas de refus, ce sera effectivement la saisie sur vos comptes des sommes à l'exception du minimum prévu par la loi, mais avec les frais d'huissier en sus.

Sygin, Posté le 11/05/2012 à 11:20
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,
mon compagnon a eu une amende majorée de 463 €. Nous attendions la saisie sur le compte qui n'a pas eu lieu, et nous venons de recevoir une lettre disant qu'ils pourraient en venir à saisir nos biens. nous avons conscience que nous nous y prennont à la derniere minute mais nous avons envoyé une demande d'échelonnement et un chèque correspondant à un tiers de la somme. le comptable peut-il refuser notre demande ?
Je crains vraiment de voir les huissiers toquer à ma porte...

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 12:14
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, le Trésor Public peut refuser l'échelonnement comme il peut aussi l'accepter, c'est à son bon vouloir.

Sygin, Posté le 11/05/2012 à 15:12
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Connait-on les critères d'accord ou de refus de la demande ?

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 15:15
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun critère, c'est selon son bon vouloir ou plutôt selon celui de l'Etat.


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