Refus carte sejour retraitée

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 21:55
> Droit administratif > Démarche administrative


aref06, Alpes-Maritimes, Posté le 05/02/2009 à 21:55
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
bonsoir.Ma mere a faite une demande de carte de residence retraitée et on lui a refusee sous motif qu'elle n'a pas presentéé son ancienne carte de residence de 10 ans.elle n'a pas gardee de copie de cette carte(faite en 1969) et tous les courriers envoyes a la prefecture de nice n'ont pas aboutis(ils ne repondent meme pas!)que peut elle faire?merci de votre reponse

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