Refus d'arrangement par les huissiers

Sujet vu 1151 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 16:43
> Droit administratif > Démarche administrative


kbk, Rhône, Posté le 02/09/2011 à 16:43
2 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,

J'ai fais un emprunt il y a un an de 1000e à la banque que je n'ai pas remboursé , par négligence j'ai laissé la situation s'envenimer à présent des huissiers sont passés chez moi pour faire la liste des biens de ma maison, je dois 4790e et ils refusent de s'arranger avec moi ont ils le droit? Sachant que j'ai un rsa de 700e et un bébé de 15 jours ils prétendent que l'arrangement n'est plus possible que c'est trop tard et que si je ne pais pas ce que je leur dois lundi 5 septembre 2011 ils me saisiront mes biens sachant qu'ils sont passé chez moi mercredi 31 aout 2O11 et j'aimerai savoir les huissiers ont droit de rentrer dans la chambre à coucher car cela a été le cas pour moi. Que m'est il possible de faire pour éviter la saisie?

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amatjuris, Posté le 03/09/2011 à 00:55
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour faire une saisie l'huissier doit posséder un titre exécutoire (généralement un jugement).
si votre huissier possède ce titre il peut effectuer la saisie en appliquant la décision de justice. il a tout a fait le droit de refuser tout arrangement.
l'huissier a bien sur a le droit de pénétrer chez vous.
ce n'est pas une bonne idée de faire le mort en pensant que la banque va vous oublier.
pour une dette de 1000 € vous voila avec une dette de 4790 € qui va encore augmenter avec les intérêts et les frais de recouvrement.
votre négligence va vous couter cher.
seul un paiement peut éviter la saisie.
cdt

pat76, Paris, Posté le 03/09/2011 à 14:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le huissier était en possession d'un titre exécutoire suite à une requête en injonction de payer ou un jugement?

Cette injonction ou ce jugement vous ont été signifiés?

Vous avez un mois à partir de la date de la signification pour y faire opposition.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kbk, Rhône, Posté le 05/09/2011 à 22:19
2 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bsr,

à Pat76

Ils m'ont par voie orale qu'il y avait eu jugement, je n'ais pas fais la morte mais la négligente ,et quant au courrier apparement je l'aurai eu étant donné que des recommandé ont été signé à la poste et qu'ils ont recu l'accusé,c'est que j'avais d'autres soucis et donc j'ai négligé leurs courriers très certainement.

à Amatjuris

Je ne refuse pas de payer bien au contraire je souhaite un arrangement pour payer un certaine somme par mois sachant que je touche 600 e par mois et que j'ai un fils de 15 jours JE RETRAVAILLERAI dès qu'il aura 3mois
Pourtant on m'a affirmer que les huissier n'avaient pas le droit de rentrer dans les chambre à coucher.


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