Refus aide accre createur entreprise

Sujet vu 1810 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 22:46
> Droit administratif > Démarche administrative


md321, Haute-Savoie, Posté le 01/12/2011 à 22:46
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour
bonjour jetais en contrat cdd se terminant le 31/07/2011 et un collègue m'a dit que je pouvais m'inscrire comme auto entrepreneur même en étant salarié donc je me suis inscrit comme auto entrepreneur le 06/06/2011 mon contrat terminé je me suis inscrit au po;le emploi comme demandeur d'emploi et je souhaitais creer mon entreprise dans le domaine du batiment que j’exerçais jusqu'a maintenant le pole emploi a mis du temps a faire mon inscription et de plus mon employeur a retardé cause de vacances a me donner le feuille jaune des assedices bref je n'ai ete payé fin septembre c'est dire plus de quarante cinq jours apres mon inscription et pour demander l'aide accre au pole emploi ils mont dirigé vers l'urssaf rsi dont depend mon entreprise et ils m'ont dit que je n'avais pas de droits au capital accre car le délais de 45 jour apres inscription comme createur d'entreprise était dépassé de plus comme je travaille dans le bâtiment je soustraite une entreprise du batiment je suis payé a la soixantaine j'ai contacté le pole emploi pour leur dire si j'avais droit a maintenir mes allocations car mon salaire arrive tardivement.ils m'ont envoyé une fiche que je dois remplir declaration sur l'honneur que je dois remplir et que des que mon paiement chiffre d'affaire arive je devais les rembourser pouvez vous m’éclaircir a ce sujet ai je droit dans ce cas a mon capital accre pour m'aider a continuer car je comptait sur ce capital pour m'acheter un vehicule de fonction car jutilise mon vehicule personnel et il commence a tomber en panne frais important de réparation a prevoir et je nen ai actuellement pas les moyens a defaut d'aide je vais etre contraint de fermer mon entreprise ce qui me rend malade je suis depressif .et j'ai perdu le moral et le gout du travail pouvez vous me conseiller a prendre les bonnes decisions ... merci d'avance cordialement

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coco, Paris, Posté le 23/12/2011 à 00:25
3 message(s), Inscription le 23/12/2011
A priori il ne sera plus possible d'obtenir la capitalisation, cependant vous devez pouvoir obtenir la poursuite des allocations :
http://www.creactifs.com/valider-votre-idee/aides/aides-financieres/

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/12/2011 à 10:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le dossier de demande d'ACCRE aurait dû être déposé auprès du CFE dont vous dépendez, en l'espèce la Chambre des Métiers, en même temps que la déclaration de création d'entreprise ou au plus tard 45 jours après cette déclaration.

Le délai de 45 jours étant écoulé, vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide, quel qu'en soit le motif.

Cordialement


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