Recours des tiers à l'encontre d'unpc

Sujet vu 1411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 12:23
> Droit administratif > Démarche administrative


sabetjo_old, Posté le 01/06/2007 à 12:23
2 message(s), Inscription le 01/06/2007
bonjour,

la mairie de notre ville nous a dit que l'on pouvait déposer notre recours des tiers au service urbanisme sans le poster avec accusé reception. est ce vraiment valable? nous conseillerez vous de le poster? Merci

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Jurigaby, Posté le 01/06/2007 à 23:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, je pense que c'est tout à fait valable.De toute façon, quand vous le déposerez, on vous fera signer un accusé.

C'est quoi comme recours? Un recours gracieux?

Cdt.

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Cordialement.

sabetjo_old, Posté le 02/06/2007 à 11:27
2 message(s), Inscription le 01/06/2007
oui, c'est un recours gracieux amis contre un grand groupe donc on essaie de faire très attention car ils connaissent la loi et nous non !

merci pour votre reponse


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