Recours des tiers à l'encontre d'unpc
| sabetjo_old Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Vu 1090 fois Le 01/06/2007 12:23 |
| bonjour,
la mairie de notre ville nous a dit que l'on pouvait déposer notre recours des tiers au service urbanisme sans le poster avec accusé reception. est ce vraiment valable? nous conseillerez vous de le poster? Merci Dernière modification : le 01/06/2007 23:22 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 01/06/2007 23:21 |
| Bonjour.
Oui, je pense que c'est tout à fait valable.De toute façon, quand vous le déposerez, on vous fera signer un accusé. C'est quoi comme recours? Un recours gracieux? Cdt. __________________________ Cordialement. |
| sabetjo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Le 02/06/2007 11:27 |
| oui, c'est un recours gracieux amis contre un grand groupe donc on essaie de faire très attention car ils connaissent la loi et nous non !
merci pour votre reponse |
PAGE : [ 1 ]
