Recours gracieux p.l.u lettre type et démarches?

Sujet vu 723 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 14:50
> Droit administratif > Démarche administrative


beto, Tarn, Posté le 29/09/2011 à 14:50
3 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,


Pouvez vous m'aider dans une démarche de recours gracieux contre un PLU.

En effet, la mairie de ma commune dans la folie des lotissements veux creer un lotissement pres d'une rivière dans une parcelle qui sur le papier n'est pas innondable mais (photo à l'appui) la réalité en est une autre.

J'aurai aimé d'autre part si vous auriez une lettre type qui pourrait m'aider à rédiger ce recours gracieux contre un PLU.

Merci de votre lecture

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 18:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Peut être pourriez-vous aviser le Préfet de la décision du maire de votre commune de construire un lotisssement sur une parcelle qui ne serait pas inondable théoriquement mais qui peut l'être preuve, à l'appui (voir photo).

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

beto, Tarn, Posté le 29/09/2011 à 21:06
3 message(s), Inscription le 03/08/2011
Pouvez vous m'aider pour cette lettre?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]