Recours gracieux p.l.u lettre type et démarches?
| beto Nouveau membre Inscrit : 03/08/2011 Messages : 3 |
Vu 233 fois Tarn, Le 29/09/2011 14:50 |
| Bonjour,
Pouvez vous m'aider dans une démarche de recours gracieux contre un PLU. En effet, la mairie de ma commune dans la folie des lotissements veux creer un lotissement pres d'une rivière dans une parcelle qui sur le papier n'est pas innondable mais (photo à l'appui) la réalité en est une autre. J'aurai aimé d'autre part si vous auriez une lettre type qui pourrait m'aider à rédiger ce recours gracieux contre un PLU. Merci de votre lecture |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4971 |
Paris, Le 29/09/2011 18:08 |
| Bonjour
Peut être pourriez-vous aviser le Préfet de la décision du maire de votre commune de construire un lotisssement sur une parcelle qui ne serait pas inondable théoriquement mais qui peut l'être preuve, à l'appui (voir photo). |
| beto Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/08/2011 Messages : 3 |
Tarn, Le 29/09/2011 21:06 |
| Pouvez vous m'aider pour cette lettre?
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