Recherche de jurisprudence

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément à retrouver le texte d'un arrêt rendu par la cour d'Appel en 2007 concernant la propriété intellectuelle.

Voici les éléments d'information que je possède:

- Nelly GROSJEAN contre Editions Albin Michel
- Cour d'appel de Paris, 4e ch. sec. A
- Novembre 2007
- Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20235
- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°05/01864

Quelqu'un peut-il m'aider à retrouver cet arrêt ?

Merci d'avance !!!

Gérard2B Dernière modification : 09/03/2009

Bonjour,

Vous pouvez consulter la jurisprudence (ainsi que les codes, les conventions collectives...) sur le site LEGIFRANCE.
Allez dans "jurisprudence judiciaire" et rentrez les données que vous avez en votre possession.

Cordialement

Re-bonjour,

J'ai fait la manip, comme indiqué et sous plusieurs formes, mais hélas, je n'ai eu droit à aucune réponse, comme si cette affaire n'avait jamais existé alors qu'elle est bien réelle et qu'il en est fait mention (malheureusement en extrait seulement) à l'adresse suivante :
http://www.p-s.fr/index.php?post/2006/08/02/114-14-novembre-2007-paris-4e-ch-sec-a-extraits

Néanmoins, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel au secours.

Cordialement,

Gérard

C'est un moteur de recherche un peu capricieux.
Je ne sais pas comment vous vous y êtes pris (mots clés???) mais vous pouvez peut-être retenter, en fournissant moins de renseignements, de manière à avoir plus de réponses et de trier ensuite...

C'est ce que j'ai fait, mais... nada !
Caopricieux ou nul ???

Non je vous assure que lorsque ça marche c'est très pratique...