Recherche de jurisprudence

Sujet vu 936 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 13:04
> Droit administratif > Démarche administrative


Jakguer, Corse, Posté le 09/03/2009 à 13:04
4 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour à tous,

Je cherche désespérément à retrouver le texte d'un arrêt rendu par la cour d'Appel en 2007 concernant la propriété intellectuelle.

Voici les éléments d'information que je possède:

- Nelly GROSJEAN contre Editions Albin Michel
- Cour d'appel de Paris, 4e ch. sec. A
- Novembre 2007
- Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20235
- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°05/01864

Quelqu'un peut-il m'aider à retrouver cet arrêt ?

Merci d'avance !!!

Gérard2B

Poser une question Ajouter un message - répondre
milou, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 13:13
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Vous pouvez consulter la jurisprudence (ainsi que les codes, les conventions collectives...) sur le site LEGIFRANCE.
Allez dans "jurisprudence judiciaire" et rentrez les données que vous avez en votre possession.

Cordialement

Jakguer, Corse, Posté le 09/03/2009 à 14:30
4 message(s), Inscription le 21/11/2008
Re-bonjour,

J'ai fait la manip, comme indiqué et sous plusieurs formes, mais hélas, je n'ai eu droit à aucune réponse, comme si cette affaire n'avait jamais existé alors qu'elle est bien réelle et qu'il en est fait mention (malheureusement en extrait seulement) à l'adresse suivante :
http://www.p-s.fr/index.php?post/2006/08/02/114-14-novembre-2007-paris-4e-ch-sec-a-extraits

Néanmoins, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel au secours.

Cordialement,

Gérard

milou, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 14:38
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
C'est un moteur de recherche un peu capricieux.
Je ne sais pas comment vous vous y êtes pris (mots clés???) mais vous pouvez peut-être retenter, en fournissant moins de renseignements, de manière à avoir plus de réponses et de trier ensuite...

Jakguer, Corse, Posté le 09/03/2009 à 14:43
4 message(s), Inscription le 21/11/2008
C'est ce que j'ai fait, mais... nada !
Caopricieux ou nul ???

milou, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 14:55
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Non je vous assure que lorsque ça marche c'est très pratique...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]