Recherche contrat de franchise

Sujet vu 4384 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 14:37
> Droit administratif > Démarche administrative


frifri, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/04/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,
je suis une élève en terminale STG mercatique. je fais un projet sur la franchise et je cherche un exemple de contrat de franchise et je ne trouve rien. pouvez vous m'aidez merc!
si possible un contrat de fanchise sur les produits du terroir et aussi m'indiquer les prix de ces franchise.

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EL BARKAOUI, Aube, Posté le 14/11/2009 à 12:39
1 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,

Il ya pas un modèle de contrat de franchise, car il n'est pas réglementé par une loi spéciale, il est régi par le droit jurisprudentiel.

Salut

choisir sa franchise, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 17:03
8 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Pour obtenir un modèle de contrat de franchise, vous pouvez nous en faire la demande sur la page CONTACT de notre site http://www.choisir-sa-franchise.com Nous vous le ferons suivre sur votre mail personnel.

Bien à vous
Choisir Sa Franchise

choisir sa franchise, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 17:04
8 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Pour obtenir un modèle de contrat de franchise, vous pouvez nous en faire la demande sur la page CONTACT de notre site www.choisir-sa-franchise.com. Nous vous le ferons suivre sur votre mail personnel.

Bien à vous
Choisir Sa Franchise


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