Récepissé titre de séjour et référé-liberté

Sujet vu 701 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 19:16
> Droit administratif > Démarche administrative


pinkbabydoll, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 19:16
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

Je suis française, mariée avec un tunisien depuis juillet 2011. Nous avons un bébé de 4 mois, né donc fin novembre. Nous avons déposé un dossier à la préfecture pour une carte "vie privée et familiale" en février 2012 (pas avant car nous avons eu un mal fou à reunir tous les documents notamment pour avoir le certificat de nationalité de notre fils).

Depuis, nous n'avons pas de nouvelle. La préfecture refuse de nous dire quoi que ce soit malgrè le fait que nous y allons et téléphonons. Une employée nous a parlé d'un an d'attente.

Notre avocat a estimé bon de saisir le tribunal administratif ds le cadre d'un référé liberté pour obtenir un récepissé avec autorisation de travail. Celui-ci à été rejeté. Pourtant ns sommes vraiment dans une situation urgente car nous n'avons plus de revenu depuis mi-février soit bientôt 2 mois. Notre fils est malade et je dois m'en occuper. L'avocat nous a dit que ne pouvions plus rien faire.

Nous estimons que l'avocat n'a pas su défendre notre cas car nous avions toutes les preuves necessaires. La situation est bien plus que précaire. De plus, mon mari a une promesse d'embauche et pourrait commencer à travailler dès demain si nous avions ce recepissé.

Avant de faire "n'importe quoi", nous voudrions savoir s'il était possible de retenter un réferé-liberté ( que nous allons rédiger nous même). Il semblerait que oui, dans la mesure où la situation est evoluée (en pire).

Y-a-t-il une chance que la demande soit acceptée cette fois-ci en argumentant et défendant notre cas?

Merci d'avance. Nous ne voyons plus le bout du chemin.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/04/2012 à 19:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Puisque vous êtes française si votre enfant est né en France il est français et les seuls documents nécessaires pour le certificat de nationalité sont votre extrait de naissance et le sien (accessibles désormais via une simple demande par internet): Il est difficilement compréhensible que vous ayez eu un mal fou pour obtenir ce document.

Concernant le référé liberté la juridiction administrative ayant déjà rejeté votre demande une première fois votre seule option consiste à former un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Sans avocat et sans connaissance juridique approfondie cette approche est, à mon avis, vouée à l'échec: vous aurez plus de chances de succès en tentant l'ascension de l'Everest équipée avec des tongs ...

Votre fils étant malade et votre époux ne pouvant, pour le moment, travailler l'option la plus logique pour votre époux consiste à s'occuper de votre fils et à vous de trouver un travail rémunéré.

Cordialement,

pinkbabydoll, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2012 à 20:39
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il s'agit bien du certificat de nationalité de mon fils que j'ai mis 1 mois et demi à obtenir. Je suis tombée pendant les fêtes de fin d'années et il a été pendant tout ce temps en "attente de signature". Sans cela comment compléter le dossier?

Pour le référé liberté, il est trop tard pour un recours devant le conseil d'état. Nous avons été mal aiguillé par notre avocat. Il semblerait cependant que le juge des référés puissent examiner une nouvelle demande alors qu'il a déjà rejeté une précedente.

Nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat (un bon qui s'interesserait à notre cas). J'ai vu la copie du référé en question et je pense franchement que nous pourrions faire bien mieux que ce qu'il a fait. Nous allons donc tenter même si comme vous le dites, "nous avons autant de chance "pardon "plus de chance de tenter l'Everest en tong.

J'ai déjà commencé à chercher du travail mais pour l'instant je ne trouve pas. Sommes nous censer rester dans cette situation plus que précaire en attendant?

Cordialement.


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