Rachat rente accident du travail défavorable

Sujet vu 1109 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 11:06
> Droit administratif > Démarche administrative


BM54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/11/2010 à 11:06
7 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
Je suis titulaire d'une rente accident du travail consolidé en 1993. J'ai fait la demande auprès de la cpam d'un rachat partiel de celle-ci. Une réponse défavorable m'a été signifié pour la raison que cette rente devait être racheté dans les 5 ans après la consolidation.

Ma question, si je demande un recours à l'amiable ai-je des chances de réussite et quels arguments je devrais mettre en avant.

Je vous remercie de votre sollicitude et j'attends votre réponse.

Cordialement.

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