Quetion sur le statut des associations loi du 1er juillet 1901

Sujet vu 1059 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 14:48
> Droit administratif > Démarche administrative


jige23, Vendée, Posté le 08/04/2009 à 14:48
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association Foyer Rural dans ma commune et nous sommes en conflit avec l'une de nos sections culturelles. Il s'agit de la section théâtre qui organise chaque année une pièce de théâtre qui remporte un vif succès dans la comune et par conséquent amène des bénéfices non négligeables. Cette section veut imposer au bureau du conseil d'administration le partage des bénéfices à hauteur de 50% pour le foyer rural et 50% pour la section théâtre. je considère que tout profit généré par quelque section que ce soit est un bien (social) du foyer rural et qu'il est totalement illégal de procéder ainsi. Qu'en est'il exactement. D'autre part tous les adhérents de toutes les sections paient annuellement une cotisation pour être membres du Foyer Rural, les membres de la section théâtre ont pour habitude de régler globalement par chèque leurs cotisations en prélevant le montant sur les bénéfices réalisés. C'est à dire qu'ils paient le Foyer Rural avec l'argent du Foyer Rural ? Je trouve ces pratiques un peu surprenantes, est-ce légal.

Merci de nous aider à sortir de cet imbroglio.

Jean Gelot

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Tisuisse, Posté le 08/04/2009 à 17:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Leur point de vue se défend. Effectivement, quand au sein d'une association culturelle vous avez plusieurs sections, vous devez tenir une comptabilité générale et une comptabilité par section. Donc, la section théâtre est en droit de vous demander ces comptes voire de faire venir un expert comptable pour éplucher les comptes et rétablir l'ensemble.

Normalement, vous devriez avoir ceci :
- comptabilité générale : tous les adhérents paient une cotisation forfaitaire à l'association,
- les entrées (recettes) et sorties (dépenses) de chaque section sont établies dans la comptabilité de la section, les entrées(recettes) et sorties (dépenses) de l'association sont établie dans la comptabilité de l'association, séparément des comptabilités de section. Ainsi les choses seront plus claires.


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