Question concernant l'attestation sur l'honneur

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 17:30
> Droit administratif > Démarche administrative


mik512, Somme, Posté le 02/06/2010 à 17:30
1 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

Ma question sera courte mais très importante pour moi. Je sais que pour faire une attestation sur l'honneur, il faut impérativement faire une photocopie recto verso de la carte d'identité, mais est-ce qu'une photocopie de l'attestation sur l'honneur peut être recevable si aucunes des parties n'est en possession de l'original ?

Merci à vous.

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