Question sur les bourses du crous

Sujet vu 2195 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/09 à 16:09
> Droit administratif > Démarche administrative


goupilou, Nord, Posté le 21/10/2009 à 16:09
4 message(s), Inscription le 21/10/2009
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum! mais j'espére avoir une réponse ou qu quelqu'un voudra bien m'indiquer un forum plus approprié!
J'ai besoin d'aide afin d'eclaircir ma situation!

j'explique! je suis en train de refaire mon dossier de bourses, mais ma situation a changé cette année (cela fait 3 ans que je touche les bourses) pr constituer mon dossier, le crous me demande lavis fiscal (2007 pour cette année) du foyer auquel je suis rattachée. mais ma mére s'est remariée en novembre 2007, dans cette situation le crous me demande 3 avis fiscaux:
- celui de ma mére seule (de janvier à novembre)
-celui de ma mére et de mon beaux pére (de novembre à decembre)
- et celui de mon beau pére seul (année 2007)
avt de se marrier ceux ci ont habité ensemble , avais je droit aux bourses pdt les 3 dernieres années?
en gros ma question est, est ce que mon beau pére comptait ds le foyer fiscal alors qu'ils n'étaient pas encore mariés mais habitaient ensemble? au quel cas le crous va til me demander de rembourser les années précedentes si je renvois le dernier avis fiscal (celui de mon beau pére) ?

merci d'avoir prit le tps de me lire! car cette situation est bien compliquée!

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 21/10/2009 à 16:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Dans un seul ménage tu peux avoir plusieurs foyers fiscaux. C'est le cas de figure de l'union libre. Donc normalement, aucun souci.

Et comme le crous calcule les montants alloués toujours en fonction des revenus de l'année X-2, que ton beau-père ait officiellement fait apparition dans le paysage en 2007 ne devrait pas remettre en cause les sommes qui t'ont été allouées sur la base des avis fiscaux d'imposition de 2005 et 2006.

__________________________
Universität Potsdam.

goupilou, Nord, Posté le 21/10/2009 à 20:18
4 message(s), Inscription le 21/10/2009
Merci pour ta réponse!
je me pose une autre question... pourquoi le crous me demande l'avis fiscal de mon beau pére si ce n'est pas pr sen servir, alors que les deux autres avis suffiraient amplement!

frog, Posté le 21/10/2009 à 20:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Peut être pour éviter une fraude à la con, vérifier que les revenus de beau-papa n'ont pas subitement changé après le mariage, que sais-je...

Dans le doute, envoie une lettre explicative (courte au possible) leur rappelant de ne prendre en compte que la période où beau-papa s'est intégré dans le foyer fiscal de maman.

Si tu en as l'occasion, passe au bureau du CROUS de ta fac s'ils en ont un et demande leur comment marche le calcul. En fonction de la réponse, tu sauras déjà s'il te faudra ou non batailler et par conséquent, comment tourner les choses.

__________________________
Universität Potsdam.

goupilou, Nord, Posté le 21/10/2009 à 21:02
4 message(s), Inscription le 21/10/2009
merci pour tes réponses, je vais aller tocer à ttes les portes.
je suis un peu rassurée!

goupilou, Nord, Posté le 22/10/2009 à 16:35
4 message(s), Inscription le 21/10/2009
salut!
je suis désolée de te déranger encore! mais j'aimerai savoir de quelles sources tu tiens ces infos, est ce que tu connais des avocats ou autres? car j'ai beau expliquer à ma mére qu'il ny aura pas de soucis, celle ci est encore réticente, elle ne m'a tjr pas envoyé ce dernier avis fiscal!! en gros une simple réponse sur un forum ne lui suffit pas... si je pouvais en savoir plus sur tes infos cela maiderais d'avantage^^


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]