Question sur badge aeroportuaire

Sujet vu 1089 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 20:30
> Droit administratif > Démarche administrative


khoudja, Val-de-Marne, Posté le 01/06/2011 à 20:30
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,
Etant technico commerciale dans la renovation de l'habitat, j'ai eu un rendez vous au mois de fevrier ds lequel j'avais pu signer un contrat. A la suite de ce contrat signer et je precise sur l'honneur que c'est le monsieur qui voulait effectuer des travaux malgré son age de 74 ans mais ayant toute sa tete.. depuis les soucis ont commencé et le jour ou l'on devait se rendre pour commencer les travaux et ceci aprés le delais de retractation bien entendu, ce monsieur ne voulait plus rien entendre et sans rentrer ds les details et en bref la police etait cacher chez lui et me son tomber dessus a trois en me rouant de coup..et en me baraquant deux pistolets un dans la bouche et un sur la nuque ( veridique). J'ai eté par la suite embarqué, 48h de gav, accusé d'abus de faiblesse et de rebellion.. je suis passer en comparation immediate et en controle judiciaire depuis le 24.02.11. je n'ai pas encore eu de procés et l'enquete stagne parce qu'ils n'ont rien a ne se mettre sous la dent et bien entendu les policiers se sont bien couvert en soit disant eu 5j d'itt ( j'en eu 8 avec de multiples lesions) je vous jure j'ai vecu une horreur et en arret depuis pour depression car on m'interdit aussi d'exercer ds ce domaine.. depuis j'ai passé des tests et un entretien avec succes chez AirFrance et voulait savoir si mon badge pouvait etre refuser??
je n'ai aucun autre antecedent judiciaire, j'ai 29ans et j'avais il ya un ans un badge car je travaillais a l'aeroport. Depuis mes 18ans et en parrallele a mes etudes j'exercais 3 a 4 boulots par semaines.. je suis vraiment abbatu par cette histoire suivie par mon avocate qui elle a fait le necessaire aupres de la police des polices etc etc. pouvez vous svp me repondre?
cordialement.
ps: je vous prie de m'excuser de mes fautes d'ortographe, j'ecris avec mon telephone et ce n'est pas évident.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2011 à 23:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, ça peut
Voyez avec votre avocat

bestras, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 19:04
1 message(s), Inscription le 01/07/2011
bonjour
je vais essayer de te répondre.
vu que pour cette affaire, tu a fait de la G.A.V et ensuite d'une comparution immédiat, il y a eu forcement un proce verbal. au momment ou il on pris ta déposition tu en ai ressorti d'une mise en examen et d'un contrôle judiciaire.
tu est inscrit désormais au fichier stick (le service de traitement des infractions constaté). c un fichier que la paf consulte pour enquête de ta bonne moralité c leur
outil de renseignement pour savoir a qu'il on affaire et pour voir s'il attribue un badge ou pas.
la décision revient au préfet ou a son délégué territoriale.
quand tu inscrit dans ce fichier on te refuse la badge.
en revanche si depuis la dernier infraction dans une totalité de 4 ans tu na commis aucun délit depuis le dernier.
le préfet peut t'accordé le badge aéroport.
dans ton cas
je doute fort qu'il te l'accord vu que ces ressent.
voila


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