Quelle est la limite d'une garnison

Sujet vu 1580 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 19:30
> Droit administratif > Démarche administrative


girlmystery, Landes, Posté le 21/05/2012 à 19:30
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la limite d'une garnison
si cela est juste l'enceinte militaire
ou l'enceinte militaire et les alentours


Car je suis en arrêt maladie depuis ce jours et jusqu'au mercredi inclus , mon adresse fiscal étant mon adresse de garnison
j'ai remplis l'adresse où le malade peut être visité (si différente de votre adresse habituelle) sur l’arrêt maladie avec l'adresse ou je vis actuellement avec mon ami

J'ai eu deux version une version ou étant donné que mon adresse fiscal et ma garnison je doit passer mon arrêt à ma garnison

et la seconde ou étant donnée que la garnison est la ville du moment que je reste dans la même ville que mon adresse fiscale cela ne pose aucun soucis.

quelle est la bonne version?

quelles peuvent être les sanctions si la première version est la bonne?

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 22/05/2012 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

En principe la garnison c'est la caserne ou la ville ou se trouve la caserne.

Votre adresse fiscale c'est l'adresse de la caserne où vous êtes cantonnée habituellement.

Donc en ce qui vous conserne, la garnison c'est la caserne et non la ville où se trouve la caserne.

L'adresse où vous pourrez être visitée pendant l'arrêt maladie, c'est la caserne et non pas chez votre ami.

Vous aurez pu demander une autorisation pour rester chez votre ami si son adresse est dans la même ville que la caserne, pour être visitée.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

girlmystery, Landes, Posté le 22/05/2012 à 19:46
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
depuis hier j'ai modifiée mon adresse fiscale

cela change quelque chose?

j'ai été consulter mon chirurgien qui m'a prolongé mon arrêt maladie
et sur cette arrêt maladie la case est cochée pour les sorties sans restriction,

dois je quand même rester dans la caserne?

la demande a été refusé pour que je reste chez mon ami.


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