Quel tribunal compétent pour cette affaire

Sujet vu 557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 11:11
> Droit administratif > Démarche administrative


angy1983, Ariège, Posté le 26/04/2012 à 11:11
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en formation d'une année. j'ai quitté mon travail pour changer de voie. J'ai eu la change que celle ci soit financé par la région ou je suis. Etant à 1h de route matin et soir pour pouvoir allez me former la région m'octroyais une petite indemnisation kilométrique ( comme à beaucoup d'autre de la formation). nous somme 4 sur 25 a avoir reçu un courrier demandant le remboursement de cette indemnité. Essayant de comprendre le pourquoi de cette demande et pourquoi à nous 4 seulement nous avons beaucoup interagis avec notre centre de formation et le centre de paiement qui nous expliquais que nous avions perçus les somme en doublon chaque mois ( hors ce qui est faut et je peux le prouver). j'ai écris demandant un explication. je n'ai eu aucun nouvelle et le centre de paiement s'est permet de retenir la totalité de ma rémunération mensuel. je me suis retrouver avec 70 euros pour vivre tous une mois et bien sur continuer à aller en formation à 1h de chez moi.
Aujourd'hui je souhaite saisir le tribunal afin de l'obliger à remplir le contrat qui nous lie le centre de paiement et moi et aussi pour ce manque de respect. Cependant quel tribunal saisir? prud'homme? administration? le centre de paiement est en lien avec la "region"


je vous remercie par avance pour vos futurs commentaires et conseil

angélique

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 26/04/2012 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Financement par la Région, vous saisissez le Tribunal Administratif.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]