La loi sur les Sujet vu 931 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/10 à 03:16
> Droit administratif > Démarche administrative


magi15, Paris, Posté le 28/08/2010 à 03:16
1 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,

je suis un peux perdue avec les complications rencontrer à la mairie, mon future époux est détenu et nous avons prévu notre date de mariage pour septembre, depuis déjà 2mois que notre galère à commencée, il est français et je suis magrébine, et ils mon demander bcp de papiers que j'ai déjà fournis. comme le SPIP de mon fiancé qui s'occupe de notre dossier, il nous apprend que le chef de service de la mairie lui dit que notre dossier 99 % doit passer chez le PRC sans même pas m’auditionner, simplement parce que je suis étrangère, aussi comme je suis souvent entre la France et mon pays d'origine il nous dit que la mairie doit aussi envoyer les publications des bans dans mon pays,

DANS NOTRE CAS SVP qu'elles sont les procédures habituelles, en France et que dit la loi pour la publications des bans pour un mariage qui doit être célébré.

grand merci d'avance

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