Prouver qu'un document administratif est un faux.

Sujet vu 825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 19:39
> Droit administratif > Démarche administrative


abramss, Mayenne, Posté le 08/07/2011 à 19:39
6 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'Affectation dans l'enseignement privé, le Rectorat a refusé de m'accorder un service, prétextant un refus de la part du chef d'établissement qui devait m'accueillir. J'ai reçu cet avis de refus.
En consultant mon dossier administratif, j'ai constaté que le document renvoyé par le chef d'établissement était différent de celui qu'il a reçu afin de notifier sa réponse.
La date de création est différente ainsi que l'organisation typographie.

Je pense que le document utilisé par le rectorat est un faux. Comment puis-je le prouver.

Je vous remercie de votre réponse.

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