Projet construction immeuble devant ma maison

Sujet vu 1167 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 22:39
> Droit administratif > Démarche administrative


mélanie07, Ardèche, Posté le 31/10/2009 à 22:39
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

Le maire de mon village vient de décider de vendre un terrain de la commune (qui se trouve devant chez moi) à une société immobilière. Au départ il nous avait proposé le terrain à l'achat mais nous ne pouvions pas l'acheter. La société immobilière veut réaliser un immeuble à logements sociaux, environ 8 à 12 logements. Nous sommes dans une zone rurale sans immeuble. Nous aurions preféré des petites maisons mais pas un immeuble qui va vraiment gâcher le paysage! De plus le va et vient des voitures va générer du bruit. J'ai demandé au maire si nous pouvions assister à la réunion qui servira à mettre au point le cahier des charges (rien n'est signé encore). Il nous a dit que oui mais que ça ne changerait pas grand chose. Pourriez-vous me renseigner sur mes droits et ceux de mes voisins (car nous sommes au moins 5 familles concernées) et les possibilités d'actions qui s'offrent à nous? Peut-on par exemple faire baisser le nombre de logements de 12 à 8? Pouvons-nous légalement empêcher cette construction? Tout va aller très vite, les contrats vont se signer dans les semaines à venir.
Je vous serais vraiment très reconnaissante si vous pouviez me conseiller.
Merci

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