Problemes de cotisations sociales entre msa et rsi

Sujet vu 2478 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 18:20
> Droit administratif > Démarche administrative


ced14, Calvados, Posté le 03/01/2012 à 18:20
3 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,
Je suis chef d'entreprise depuis 7 ans et je ne peux profiter de la loi madelin car je suis à la MSA, donc mon comptable m'a conseillé d'avoir 5 ans minimum dans une specialite autre que les espaces verts. Ce qui est le cas puisque je fais principalement de la maconnerie et du terrassement. Donc au 30 juin 2011 mon comptable m'a radié de la msa pour que je sois au RSI en me certifiant que ce serait facile. Mais en novembre j'ai du arrêter les prélèvements de la msa qui continuaient joyeusement sur mon compte pro.Et quelques jours plus tard j ai reçu un courrier de la msa qui me demande 800 euros pour solder 2011. En faite j'aurai reglé la totalite de mes charges 2011 sauf celles de la maladie qui ont etees calculés sur 6 mois. J'ai appele la MSA qui me dit que des que l annee a commençé je leur dois la totalite des charges..
Sauf que le RSI me demande un provisoire N_2 pour les 6 mois de 2011 et vu ce que j ai réglé à la msa il risque d'y avoir une rallonge de 2000 euros. Si je regle les 2 caisses je paierais pres de 60 % de charge. Totalement inconcevable sinon autant que je ferme l entreprise.
Pour me sortir de ça le comptable veut declarer la totalite de mon bilan à la Msa et 0% de résultats aux RSI. Ca me parait trop facile et pas honnete, quand pensez vous? j ai besoin d'une reponse rapide. merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2012 à 23:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Pourquoi au 30 juin ? En cours ou en fin d'exercice comptable ?

Cordialement

ced14, Calvados, Posté le 04/01/2012 à 08:14
3 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour
en cours d exercice, mon bilan est aux 31 decembre.
Et le comptable m a dit que ca ne changeait rien de le faire en cour ou à la fin.
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2012 à 12:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En cours d'exercice, c'est donc bien ce que je pensais.

Les positions de la MSA et du RSI sont donc dans la logique de la modification durant l'exercice.

On ne peut reprocher à votre comptable d'avoir opté de la faire en cours d'année. Les déclarations de revenus qu'il se propose de leur adresser sont aussi dans la logique de la modification et tout à fait honnêtes.

Connaissant bien ces organismes sociaux et les problèmes consécutifs au regroupement des caisses TNS sous l'enseigne RSI, afin d'éviter le problème que vous connaissez, j'aurais opté pour une modification de répartition des activités auprès du CFE au 1er janvier du nouvel exercice.

Chaque organisme doit recevoir les cotisations qui lui reviennent aussi celles que vous pourriez être amené à payer en trop vous seront restituées. Ce qui serait ennuyeux c'est que le trop cotisé vous crée un problème de trésorerie.

Cordialement

ced14, Calvados, Posté le 04/01/2012 à 21:33
3 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonsoir je suis surpris que la proposition de mon comptable soit honnete mais je vous remercie de cette reponse rapide. J aurai prefere effectivement commencer au 1er janvier avec le rsi ce qui m aurait evite tous ces tracas et pertes de temps. Pour ce qui est de ma trésorerie, effectivement ca ne m arrange pas vraiment. J ai rendez vous avec une conseillere de la msa demain matin pour eclaircir certains points mais vu leur reglement aucun remboursement de leur part n est possible. Ce qui est different du rsi, et quand mon comptable me dit qu il ne le savait pas et qu il ne sait renseigné à ce niveau la cela m ennui fortement d autant plus que je le paie pour ca .
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/01/2012 à 06:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Votre dernière phrase me fait regretter ma réponse.

Honnête, si il accompagne le "choix" dont il a pris la responsabilité jusqu'au bout. Plus encore quand ce n'est pas le meilleur.

Il est votre Conseil, c'est à lui de défendre celui-ci auprès de chacun des organismes mais surtout pas avec des "je ne savais pas" . Il est anormal que vous ayez à le faire.

Vos entretiens doivent avoir lieu avec des responsables de services.

Cordialement


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