Problème carte grise pour une remorque de bateau de plaisance

Sujet vu 6164 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 00:59
> Droit administratif > Démarche administrative


CORI, Aveyron, Posté le 23/01/2009 à 00:59
1 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonsoir,
Mon frère a acheté un bateau de plaisance et une remorque pour un montant de 2000euros le tout à un particulier en juillet.
Mon frère vient d'apprendre qu'il faut une carte grise pour la remorque car c'est obligatoire au delà de 500KG.
Donc il a telephoné à la personne qui lui a vendu cette remorque avec le bateau et ce dernier lui dit qu'il ne l'a pas et qu'on lui avait vendu sans carte grise.
J'ai téléphoné à la gendarmerie pour voir si elle n'avait pas été volée avec le numéro de série et là on a vu qu'elle n'a jamais été immatriculée.Donc le gendarme me demande de contacter la préfecture pour savoir comment faire pour l'immatriculation de cette remorque.
Le monsieur me dit qu'il me faut un certificat de conformité ou le passage aux mines.
Mon frère possede l'acte de vente, qu'il n'a pas encore fait valider car il voulait finir de remettre à neuf le bateau et la carte de circulation du bateau.
Le bateau est toujours au nom du vendeur aux yeux des affaires maritimes.
Ma question est la suivante :

Est ce que la vente peut etre considerée comme nulle sachant que sur l'acte de vente pour 2000 euros il vendait le bateau et la remorque qu'il a marqué comme matériel de sécurité? car il n'y a qu'un tarif et en aucun cas un prix pour la remorque et un pour le bateau? car il n'aurait pas dû lui vendre la remorque sans cette carte grise.
De plus mon frère m'a dit qu'il pensait qu'elle avait été amélioré cette remorque.
Qu'en pensez-vous? est ce que si on porte plainte, qu'on prend un avocat on pourrait retrouver ces 2000 euros?
J'attends vos réponses avec impatience.
Je vous en remercie par avance.

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Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 08:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une remorque routière ou une remorque fluviale ?


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