Problème de carte grise non changée

Sujet vu 789 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 13:13
> Droit administratif > Démarche administrative


denis infante, Gard, Posté le 10/02/2012 à 13:13
2 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

J'ai vendu un véhicule en mai 2011. J'ai bien barré la carte grise, mais j'ai égaré le contrat de vente et n'ai plus aucune trace de cette vente, ni aucun moyen de joindre l'acheteur.
Le nouveau propriétaire n'ayant de son côté pas fait le changement de carte grise en préfecture, je n'ai aucun moyen de prouver que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule.
Hors, pour la deuxième fois j'ai reçu une amende pour infraction au code de la route.

Comment puis-je faire pour faire reconnaître que ce véhicule ne m'appartient plus,

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amatjuris, Posté le 10/02/2012 à 13:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
normalement vous avez du envoyé à la préfecture un exemplaire du certificat de cession de votre véhicule ou fait une déclaration indiquant que vous avez vendu votre véhicule en précisant l'identité et l'adresse de votre acquéreur.
prenez contact avec le service des cartes grises de votre préfecture.
cdt

denis infante, Gard, Posté le 10/02/2012 à 13:49
2 message(s), Inscription le 10/02/2012
non, car comme je l'ai stipulé, j'ai perdu le certificat de vente et n'est donc pas pu l'envoyer... Le véhicule est toujours inscrit à mon nom à la préfecture. C'est là le gros problème

Denis Infante

amatjuris, Posté le 10/02/2012 à 14:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc vous êtes toujours propriétaire du véhicule.
aller expliquer votre situation à votre préfecture à moins que vous puissiez retrouver votre acheteur et refaire une certificat.
cdt


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