Probleme avec istrum justicia

Sujet vu 1038 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 11:25
> Droit administratif > Démarche administrative


Carricar, Posté le 04/10/2008 à 11:25
1 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour,
j'espere que vous pourriez m'aider.
Je suis peruvien, et donc j'attendais une reponse pour travailler dans mon pays d'origine depuis quelques temps, mais comme j'avais pas de réponse alors j'ai pris 2 forfait chez bouygues le 1 mai persuader de rester en france. Quelques jours apres j'ai eu une réponse a mon emploi à l'etranger et alors ce la que tous les problemes ont commencé
Quand je suis allé prendre les forfaits j'avais demandé à la vendeusse de bouygues, que, si je partais ca serait possible d'annuler mon contrat et elle m'a assuré que il n'y avait aucun problem, qu'il fallait juste presenter le contrat de travail.

Alors je suis parti a l'etranger, une fois labas j'ai envoyé le contrat a quelqu'un que je connaissais en france pour qu'il puisse les envoyer à bouygues. Alors il sont accepté mais il me demande des frais de résiliation, donc je n'était pas d'accord, car cétait par cuase majeur comme est indiqué dans leur contrat, donc j'ai decidé de ne pas payer. Apres deux moi je suis rentrée en france car je travaille dans le commerce, et puis je profiter pour essayer de regler le problem mais ils ont pas voulu, et ils dissaient que mon contrat avait été signé avant mon départ, ce qui est faux, en fin plein d'excuses pour me faire payer les frais de resiliation. Dont il m'ont demandé un letre de mon patron on dissant que il y avait un erreur dans le contrat et que le contrat a été signé apres, je l'ai fais car je connais bien mon employeur et en plus je les ai renvoyé le contrat que normalment j'avais signé et où c'était bien marque le 10 mai. En fin maintenant je suis encore parti a l'etranger mais ils ont envoyé mon dossier a une societé de recrouvement " Instrum Justicia" pour que je paye les frais de resilitian de 350 pour chaque portable et depuis ils arrete pas d'envoyer des lettres chez la personne qui m'acuellait en france.

je suis actuellement à l'etranger et j'ai peur d'avoir des ennuis avec la justice et de n'est pas pouvoir rentré en france apres... Ils m'avaient dit que j'allais etre dans la liste noir, ms de cela je m'en fiche car je prendrai plus jammais des forfait en france, mais la question est si je peu avoir des gros problemes avec la justice? que dois je faire?....je laisse passer tout ca???...


Merci pour votre aide, et desole pour les fautes des grammaires.. j'espere que vouz allez comprendre tout ce que j'ai voulu exprimé ... merci en avance

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citoyenalpha, Posté le 05/10/2008 à 16:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de se référer aux clauses du contrat signé.

La résiliation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception et en effet des frais de résilitation peuvent être prévus.

Si les portables étaient fournis avec les forfaits il n'apparaît pas abusif de devoir s'acquitter de frais compensant la fourniture de 2 portables.


Si les portables n'étaient pas fournis les frais de résilitation sembles abusifs. Il convient de négocier avec l'opérateur téléphonique à défaut laisser le tribunal compétent juger l'affaire sur le fondement de la clause abusive.

Une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception est un préalable avant toute action en justice)

Les sociétés de recouvrement n'ont de pouvoir que par le biais de leur mandataire. Sans délivrance d'une ordonnance apposée de la formule exécutoire la créance ne peut être mise en recouvrement forcée. Vous serez prévenu par huissier.

Il est rare que les opérateurs saisissent le tribunal. Ils disposent toutefois d'un outil efficace, le fichier PREVENTEL, où vous serez inscris et la conclusion d'un nouveau contrat même avec un autre opérateur sera compromise.

Restant à votre disposition


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