Problème avec la CPAM, litige de 12.000 €

Sujet vu 1542 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 19:08
> Droit administratif > Démarche administrative


krak, Nord, Posté le 31/01/2011 à 19:08
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

J'ai un litige avec la CPAM 12.000 €, j'ai rencontré un conseiller qui m'a fait remplir une reconnaissance de dettes au mois de fevrier 2010 qui a fait suivre le dossier dans son service mais la dame qui devait s'en occupper a oublié de le faire donc je regarde toujours si il me prenne de l argent et la reponse est non. Apres m'être renseigné j ai su que la banque avit refuser cette reconnaisnce de dettes car la dame en question c'est réveillée au mois d'août. J ai donc repris contact avec la cpam et mon dit qu on allait etre reconvoquer et aux lieux de ca ils nous ont envoyer une reconnaissance de dettes nouvelles dans une enveloppe toute simple!! Que puis je faire et que dois je faire? Dois je la reremplir et si je ne le fait pas que va t il m arriver!! Comment je peux faire pour supprimer cette dette sachant que ses une dettes qui a été juger par un tribunal?? Pouvez vous me conseiller svp car aux niveaux de mes droits je n'y connait rien! J ai fait une demande de remise graciese mais j ai meme pas de nouvelles non plus et je n ose meme pas rappeler la cpam qui apparament se fou de tout!! ils dorment.
Voila en gros mon histoire
Merci pour votre réponse qui je l espere sera rapide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de la nature de la dette, de votre dossier de surendettement

krak, Nord, Posté le 31/01/2011 à 20:58
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
bonjour,
c'est suite a une condamnation j ai frappé quelqu'un et ce son les frais médicaux de la victime

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il y a titre exécutoire le permettant une saisie de votre compte bancaire, de vos biens, de votre salaire. Ils ne sont pas obligés d'accepter un échelonnement, ni quoi que ce soit

krak, Nord, Posté le 31/01/2011 à 22:40
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
nous n avons pas refuser elle n a juste pas fait son travail!!!

krak, Nord, Posté le 31/01/2011 à 22:42
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
de plue cette affaire date de 2004?!!!!! Je ne peux donc rien faire? c est normal si elle fait pas son travail et autres j ai aucune solution sauf de payer et de me taire?? c est bien ca si j ai bien compris?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il y a un titre exécutoire, je ne vois pas pourquoi il y aurait une reconnaissance de dette. Vous devez payer, c'est tout

krak, Nord, Posté le 31/01/2011 à 22:44
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
merci de vos réponses rapide bonne soirée


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