Pour une demande de casier judiciaire

Sujet vu 3381 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 23:56
> Droit administratif > Démarche administrative


zerooun, Deux-Sèvres, Posté le 11/03/2009 à 23:56
7 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonsoir
je suis etudiant etranger ayant fini ses etudes. mon titre de sejour à expiré la j'ai besoin d'un casier judiciaire. est ce que je me le procurer sans courir le risque d'etre reconduit à la frontière. je compte partir mes dans quelques mois merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2009 à 18:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pourquoi avez vous besoin d'un casier judiciaire?

Dans l'attente de vous lire

zerooun, Deux-Sèvres, Posté le 12/03/2009 à 20:32
7 message(s), Inscription le 11/03/2009
par ce que je suis dans le cadre d'un processus d'immigration et on de demande de produire ce casier.

citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 13:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

dans ce cas voici le site pour obtenir en ligne la transmission d'une copie de votre volet 3 du casier judiciaire.

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Concernant votre risque d'être reconduit à la frontière au vu de votre carte de séjour mention étudiant le renouvellement sera de droit suivant les résultats de vos examns et de votre assiduité en cours.

Restant à votre disposition.

zerooun, Deux-Sèvres, Posté le 13/03/2009 à 14:19
7 message(s), Inscription le 11/03/2009
Merci de la reponse. cependant le problème est que j'avais changé de cursus et la prefecture à refusé de me renouveller mon du fait que le niveau etait inferieur à ceui que j'avais voila pourquoi je repose toujours la meme question. La j'ai une opprtunité qui se presente à moi avec un travail à la clèf. Merci d'avance

citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 14:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la carte temporaire mention "étudiant" est délivré sous condition d'assiduité et de réussite aux examens. La préfecture garde un pouvoir discrétionnaire dans les autres cas. A défaut le non renouvellement est encouru

La demande de changement de statut "étudiant" à "salarié" n'est pas de droit. Ellle est effectuée au cas pas cas suivant les préfectures. Plusieurs critères sont analysés et la demande doit être motivée.

Seule solution le recours gracieux motivé!!!!

Désolé mais la législation est stricte concernant le sejour des ressortissants étrangers.

Restant à votre disposition.

zerooun, Deux-Sèvres, Posté le 13/03/2009 à 14:46
7 message(s), Inscription le 11/03/2009
J'ai bien compris. La je compte quitter la france d'autant plus que j'ai fini mes études et les autorités ont refusées mon recours gracieux, mais je voudrais partir tranquillement pas c'est pourquoi je vous pose la question si je peux demander un casier sans e faire remarquer Merci beaucoup

citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 14:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la demande d'un extrait de casier judiciaire n'implique pas transmission d'information aux préfectures.

Le casier judiciaire reçoit et transmet les informations des autorités judiciaires.

Les préfectures ne sont pas des autorités judiciaires mais des autorités administratives.

Restant à votre disposition.

zerooun, Deux-Sèvres, Posté le 13/03/2009 à 15:00
7 message(s), Inscription le 11/03/2009
Merci indéfiniment, je suis rassuré


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