Permis d étranger valable en france ?

Sujet vu 1051 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 19:46
> Droit administratif > Démarche administrative


cherine, Yvelines, Posté le 28/01/2012 à 19:46
4 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

si une personne possède un permis D a l'étranger ( Tunisie) , le permis est-il reconnu en France ? et peut-on travailler comme chauffeur de bus en France ? merci

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amatjuris, Posté le 28/01/2012 à 20:14
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) doit l'échanger contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
Avant la fin de cette période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

conditions à remplir:
Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
Le permis doit être en cours de validité.
Il doit avoir été délivré par l'État dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. c'est lr cas pour la tunisie.
Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.
L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
Si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire, l'intéressé doit s'y soumettre.
cdt

cherine, Yvelines, Posté le 28/01/2012 à 20:20
4 message(s), Inscription le 28/01/2012
merci, donc cette personne doit quand meme passer des examents si j'ai bien compris

amatjuris, Posté le 29/01/2012 à 11:18
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une ligne a sauté, il s'agit d'un examen médical qu'il faut passer en France si le permis de conduire oblig à une visite médicale
Examen médical:
Si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire, l'intéressé doit s'y soumettre.
cdt

cherine, Yvelines, Posté le 29/01/2012 à 18:37
4 message(s), Inscription le 28/01/2012
bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses


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