Père marocain sans papiers, mère française

Sujet vu 1063 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/11 à 19:45
> Droit administratif > Démarche administrative


hanane13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/11/2011 à 19:45
3 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,
Cette question concerne Le fait que mon partenaire soit marocain sans papiers et que nous attendions des jumeaux a naître en avril 2012. Je suis française et on lui demande un passeport pour pouvoir se marier avec moi, mais le consulat du Maroc ne délivre plus de passeport à ses ressortissant s'ils sont en situation irrégulière. Nous avons quand même pu faire une déclaration anticipée de paternité. Que faire pour le régulariser, ou du moins pour pouvoir se marier sans qu'il ne doivent retourner au Maroc demander un visa long séjour? Je suis sous pompe à insuline ce qui nécessite d’être souvent hospitalisée d'autant plus avec cette grossesse a risques je ne peux vivre seule. merci de m'aider

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2011 à 21:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nous avons quand même pu faire une déclaration anticipée de paternité.
comment a-t-il prouvé son identité ?

hanane13, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/11/2011 à 20:51
3 message(s), Inscription le 20/11/2011
Il avait sa carte nationale marocaine, moi ma CNI; ça nous a suffit à déclarer par anticipation les enfants à naître. Je voudrais ajouter qu'il est entré en France sans visa en passant par l'Italie en 2006. Je me suis rendue à la permanence de la Maison de l'avocat ce matin pour être renseignée, seulement les avocats présents ne répondent qu'à des questions d'ordre général ( celui que j'ai vu m'a renvoyé à l'article L311-11 du Ceseda....) et qu'il me faudrait les conseils d'un avocat spécialisé dans le droit civil et familial ou le droit des étrangers.
J'ai vraiment besoin d'un coup de pouce si vous pouviez m'aider....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je me suis rendue à la permanence de la Maison de l'avocat ce matin pour être renseignée, seulement les avocats présents ne répondent qu'à des questions d'ordre général
oui, c'est normal. Il faut aller voir une asso de type CIMADE

Citation :
Je voudrais ajouter qu'il est entré en France sans visa en passant par l'Italie en 2006
et en Italie, il était aussi clandestin ?

Normalement, on doit pouvoir se marier en France, en prouvant son identité via sa CNI mais ça ne changera rien pour vous, car étant entré irrégulièrement en France, il n'aura pas le droit à la régularisation sans retourner dans son pays.

Il va donc, prochainement, arguer qu'il est parent d'enfants français, mais pour avoir sa carte vpf, il faudra un passeport en cours de validité.
Il n'a aucune famille au Maroc, pour faire les démarches du passeport ?

hanane13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/11/2011 à 13:44
3 message(s), Inscription le 20/11/2011
oui en effet, en Italie aussi il était clandestin. Le fait d'avoir un passeport n'est il pas un droit international ? Sans passeport on ne peut rien faire, et puis à l'heure du passeport biométrique les empreintes sont demandées au dépot de la demande et au retrait de celui ci, voilà pourquoi personne ne peut le faire à sa place au Maroc....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2011 à 17:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le fait d'avoir un passeport n'est il pas un droit international ?
je ne pense pas (car le refus du Maroc est issu d'un accord bilatéral entre le Maroc et la France donc du ressort de la loi supranationale) et de toute façon, meme dans ce cas, il faudrait attaquer l'Etat marocain au Maroc (comme personne ne le fait, rien ne change)

Allez voir la CIMADE, mais il va falloir surement vous résoudre à ce qu'il retourne dans son pays. Par contre, pas n'importe quand car pour pouvoir revenir, il va falloir un motif

malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2011 à 12:52
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
tout est une question de visas, il est entré clandestinement en France. il ne peut pas déposé de dossier à la préfecture ni à la mairie pour un mariage. Il faudra qu'il descende et après à vous de le faire revenir par un regroupement familiale. s'il était entré en France avec un visa la situation aurait été moins compliqués aurait juste fallut un certificat de coutume de célibat et de non polygamie. Au pire essayé de voir avec un avocat concernant votre grossesse à risque voir si les démarches peuvent être abouti à partir de la France.


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