Payer un mobilier saisi par un huissier?

Sujet vu 1312 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/07 à 17:08
> Droit administratif > Démarche administrative


rachelle_old, Posté le 03/09/2007 à 17:08
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
Bonjour,
Mon ex-ami avait du mobilier qui m'appartenait mais un huissier lui a saisi.
Le problème c'est que ce meuble je le paie encore par prélèvement!!!!
Comment resoudre ce problème?????
Quelles procédures dois-je suivre?????

Merci de me répondre le plus rapidement possible

Merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 03/09/2007 à 17:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je ne vois pas trés bien pourquoi vous devriez arrêter de payer.Cela peut parâitre abérant certes, mais c'est ainsi.

Si vous arriêtez de payer,c'est la magasin (vendeur) qui se ferait arnaquer dans l'histoire.

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Cordialement.

rachelle_old, Posté le 03/09/2007 à 17:21
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
Je souhaite arreter de payer car ce meuble personne ne l'a (ni mon ex compagnon ni moi-même)à part l'huissier.

Jurigaby, Posté le 03/09/2007 à 17:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est justement le principe d'une saisi!

Si jamais vous arrêter de payer, le magasin-vendeur ne va aps hésiter à exercer une action en recouvrement à votre encontre.

Le contrat de vente conclu avec le magasin étant dénué de lien avec la saisie dont votre ami a fait l'objet.

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Cordialement.

rachelle_old, Posté le 03/09/2007 à 17:33
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
mais n'y a-t-il pas un moyen de stopper le paiement car je n'ai plus ce bien?
je n'arrive pas à comprendre ce fonctionnement.
De plus que ce n'est pas moi qui ai fait l'objet d'une saisie!!!

cordialement

Jurigaby, Posté le 03/09/2007 à 17:46
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, ce n'est pas vous qui avez l'objet de la saisie.

Maintenant, si le bien était en la possession de votre ami et que vous n'avez pas les moyens d'en prouver la propriété, l'huissier en justement décidé que le bien était saisissable.

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Cordialement.

rachelle_old, Posté le 04/09/2007 à 12:22
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
merci pour votre réponse.

En effet le bien saisie était en la possession de mon ami et je peux prouver que ce bien m'appartenait car j'ai en ma possession la facture.

cordialement

Jurigaby, Posté le 04/09/2007 à 13:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La facture n'est pas un titre de propriété.

En fait de meubles, la possession vaut titre.Autrement dit, si le bien etait en sa possession, il est normal que l'huissier en est déduit que le bien était saisissable.

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Cordialement.


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