Pacs papier a fournier comprend pas tout?

Sujet vu 1298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 10:37
> Droit administratif > Démarche administrative


ftitite, Aube, Posté le 18/03/2009 à 10:37
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonjour, je dois me pacser et il y a deux papier a fournir que je comprends pas bien, pouvez vous m'aider?

LA CONVENTION QU'ILS AURONT EUX MEME REDIGE OU L'EXPEDITION DE L'ACTE REDIGE PAR LE NOTAIRE

je ne sais pas ce que cest ou ce quil faut écrire


ensuite:

LA COPIE INTEGRALE OU UN EXTRAIT AVEC FILIATION DE LEUR ACTE DE NAISSANCE

idem l'acte de naissance de qui de nous deux ou des parents?

F aut il toujours rapporter un certificat attestant qu'aucun d'eux n'a préalablement conclu de pacs , ce document s'obtient aupres du greffe du TI de son lieu de naissance


Désolé si mes questions paraissent bete mais je ne comprend pas tout merci

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