Organiser une soirée privée a mon domicile

Sujet vu 4201 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 05:57
> Droit administratif > Démarche administrative


Caroline, Guadeloupe, Posté le 25/08/2010 à 05:57
6 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Nous souhaitons organiser une soirée privée à mon domicile !
Avec des amis, et des amis a mes amis qui seront présent sur invitation !
J'ai aussi prévue un vigile pour la sécurité !

Pour cette première soirée, une participation financière de 10€ sera demandée à l'entrée. (une 100° personnes environs).

Afin de rentrer dans nos frais, nous proposerons une buvette payante (bières + boissons alcoolisées et jus + sandwich).

Quelles sont les démarches à suivre pour que cette soirée se déroule en toute légalité ?

Faut-il créer une association ?
Faut-il prévenir la gendarmerie ? La mairie ? La préfecture ? Personne ?
La vente de boissons devra elle passer par une vente de ticket ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

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aliren27, Yvelines, Posté le 25/08/2010 à 08:45
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

n'avez vous pas déjà posé cette question avec une soirée privée dans une Salle des fètes ?

Caroline, Guadeloupe, Posté le 25/08/2010 à 17:01
6 message(s), Inscription le 23/08/2010
Non c'est pas moi !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2010 à 19:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et évidemment, vous avez une structure juridique pour avoir le droit de vendre quelque chose (puisqu'il devra y avoir reversement de la TVA)
Et bien sur, vous allez déclarer les employés qui vont servir les dites boissons.
Vous avez aussi la licence nécessaire pour vendre des boissons au détail, et en plus de l'alcool ?

Vous avez bien compris que vous montez un commerce d'alcools au détail, ce qui est fortement réglementé.

Même muni de toutes les autorisations, vous devez faire cette fête dans un lieu où aucun voisin ne sera géné par le bruit après 22h. Sinon, vous risquez un arrêt de la fête par l'arrivée de la police. Même si l'endroit est insonorisé, vous devrez veiller, par exemple, à ce que personne n'ouvre les fenêtres (sans avoir la possibilité d'en bloquer l'ouverture) tant qu'il y a du bruit (faites aussi attention, aux entrées et sorties)

Caroline, Guadeloupe, Posté le 26/08/2010 à 00:22
6 message(s), Inscription le 23/08/2010
Non ! je n'ai rein de tout ce que vous me dite !
Je suis un simple particulier, qui aime passé de bonne soirée avec mes amis !

Je souhaite juste faire une soirée, pour que tout le monde s'amuse, mais je ne veux pas avoir a payer, la facture des boissons, qui vont être consommé pas mes invité aux cour de la soirée ( quand c'est gratuits, ils y en a toujours, qui en profite pour boire plus )

J'ai une grande maison ou tout le dessous et ouvert avec des WC, un Bar et un coin cuisine tout ce qu'ils faut pour faire des soirée ( et quand ont fait des soirée avec musique, a l'étage ont entent tout juste la musique et les voisin son de l'autre coté ) Pour le bruit pas de problème !

La seule chose que je veux savoir c'est si je peux faire payer et si :

Faut-il créer une association ?
Faut-il prévenir la gendarmerie ? La mairie ? La préfecture ? La douane ?
La sacem ?
La vente de boissons devra elle passer par une vente de ticket ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,


Quelles sont les démarches à suivre pour que cette soirée se déroule en toute légalité ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 06:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même en faisant une association, vous ne pourrez pas vendre de l'alcool fort (juste vin, bière, cidre) et il faudra demander une autorisation de débit temporaire de boissons au maire.

Vous devrez aussi payer la SACEM puisque c'est une soirée payante (vous devrez fournir la liste des morceaux de musique qui ont été joués). La redevance à payer sera fonction de vos recettes (droits d'entrée et paiement des boissons) et non de votre éventuel bénéfice.

Pensez aussi à l'assurance. Téléphonez à votre assureur pour savoir si une telle manifestation payante organisée par une association entre dans la responsabilité civile lié à au contrat de l'habitation (sinon, s'il y a un accident, c'est la cata)

Caroline, Guadeloupe, Posté le 26/08/2010 à 07:00
6 message(s), Inscription le 23/08/2010
merci pour tout le vais faire les démarche auprès de ma mairie et des autre organisme " gendarmerie, assurance, sacem ect..."
Encore Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 09:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas besoin de gendarmerie.
Pour fonder une asso, c'est la préfecture (c'est payant mais pas cher). Vous devez rédiger les statuts, déposer à la préfecture, attendre le passage au JO


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