Organiser une soirée dansante avec repas mais privé

Sujet vu 13895 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 12:33
> Droit administratif > Démarche administrative


lingua, Marne, Posté le 17/04/2009 à 12:33
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

je souhaiterai prochainement organisé une soirée dansante avec repas mais privé, l'entrée sera payante mais pas ouvert aux publics, je voulait savoir mais droits et les démarches a suivre pour etre dans norme.

je prescise qu'il y aura un repas + disc jockey.
je n'est pas d'association, je suis un particulier voulant organiser une soirée sympatique

merci

cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/04/2009 à 08:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la soirée se passe dans un lieu appartenant à une personne privée, vous faites ce que vous voulez. Si c'est dans un lieu public, salle des fêtes, maison d'association, etc. vous devez avoir l'autorisation du propriétaire des lieux.

Adressez-vous à votre mairie ou à votre préfecture pour ça.

Attention, la nouvelle loi vous interdit l'alcool à volonté.

Personnellement, en tant que seul organisateur, faisant payer l'entrée, les risques sont trop grands et je vous déconseille très vivement ce genre d'activité car, au niveau de votre responsabilité civile, votre activité n'est pas assurée par votre contrat personnel et vous resteriez seul responsable pécunairement des conséquences civiles de dommages causés tant aux locaux où se passera ce dîner qu'aux personnes présentes.

lingua, Marne, Posté le 18/04/2009 à 12:37
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
re boujour et merci d'avoir répondu a mon post

sinon, oui la soirée se passera dans une salle des fêtes, avec un buffet à disposition et de l'alcool limité à deux bouteilles de champagne par table de 4.

je pourrai pour évité les doutes de la mairie dire que je fête un anniversaire et en faisant la sono, toutes les personnes présente seront des amis, familles.

Ais-je toujours autant de risque ?

merci

cordialement

Tisuisse, Posté le 18/04/2009 à 12:49
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous déconseille très fortement de mentir. Au moindre problème il y aura automatiquement enquête de gendarmerie et, si les enquêteur s'apperçoivent que vous avez fait payer l'entrée, des problèmes importants vous attendent :
- vente d'alcool sans avoir la licence,
- dissimulation de bénéfices industriels ou commerciaux et redressement fiscal,
- activité de discothèque - boîte de nuit, même à titre occasionnel, sans inscription au registre du commerce,
- etc.
Les sanctions seront, à le fois pénales (amende, voire prison si graves incidents - et vous ne connaissez pas personnellement chaque personne qui aura payé son écôt - fiscales, etc.)

Et je vous rappelle que votre assurance personnelle ne vous couvrira pas en cas de pépin puisque votre assurance personnelle ne garantit pas l'activité commerciale. De plus, pas de garantie incendie-explosion, ni de garantie casse de mobilier, casse de vaisselle, etc. C'est pourquoi ce genre de proposition d'activité est, par ailleurs, interdit à un particulier.

Donc, soit vous abandonnez votre projet, soit vous créez une association ou une entreprise commerciale, mais surtout pas à titre individuel.

Dj 32, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/01/2010 à 11:54
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour à toi,

Si ton évènement est privé (ami, anniversaire, fête occasionnel,...) ne te sers pas de lieux public, fait appel à une salle d'un particulier.

En se qui concerne le DJ il n'y a aucune règle en ce qui concerne le registre du commerce, je suis dj et je me suis renseigné.

Un conseil, prend une salle privée et n'oublie pas que tout est à ta charge, que se soit dans n'importe quel lieu, et ne pas mentir ou dissimuler quoi que ce soit ! ça peut être fatal !


Et j'ai une question pour vous ? J'ai une association et dispose d'une licence 2 pour l'alcool. Je souhaiter vendre de l'alcool de niveau 4 lors d'une soirée organisée par l'asso. Puis-je faire venir un bar possédant la licence et prendre un pourcentage sur leur recette ou dois-je me procurer la licence 4 ?

Tisuisse, Posté le 25/01/2010 à 12:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La demande d'origine a déjà + 9 mois, le problème a dû être résolu depuis.

En ce qui vous concerne, si c'est une fête à caractère strictement occasionnel, faire venir un bar possédant la licence 4, pourquoi pas, ce n'est pas illégal sauf si la licence du bar s'applique pour la seule adresse de ce bar. Pour le restant, c'est une histoire de négociation entre vous.

Dj 32, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/01/2010 à 20:53
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
ok merci ^^ ben je vais demande toute les photocopie de toute les licences du bar et s'arranger sur les stock. merci de vôtres réponse !

dorka222, Bas-Rhin, Posté le 30/01/2010 à 13:20
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

moi et mon fiancée voudrions crée une entreprise pour organiser les diner dansant.
il est cuisinier,moi serveuse.On aimerais bien louer les salle polyvalente dans les village,et faire les soirée avec diner.C'est possible?il faut crée un SARL?
Et les demarche pour l'organisation?
-autorisation la mairie
-SACEM
-licence 2(mais comment?)
???
Merci en avance

Tisuisse, Posté le 30/01/2010 à 13:50
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A dorka222, bonjour,

Votre message sort du domaine de la demande initiale. Il serait bon que vous le réécriviez, en ouvrant un nouveau topic, dans la catégorie Droit des entreprises, sinon, on va se mélanger les pinceaux.

Merci d'avance.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]