Organisation de soirées payantes par un particulier

Sujet vu 1099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 15:34
> Droit administratif > Démarche administrative


fafa32, Cantal, Posté le 11/02/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
Une personne du village possède une sono et veut organiser des soirées payantes dans la salle des fêtes a-t-il le droit de faire son petit business comme ça l'arrange?*
Si oui que doit il faire pour être en règle ou alors que peut on faire pour le freiner car il nuit au comité des fêtes.
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
richard, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2010 à 22:51
7 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonsoir,

A quel titre va t'il organiser des soirées payantes, danger ! Cela s'appelle du travail dissimulé et cela ne va pas plaire à la concurrence qui est déclarée et s'acquitte de lourdes charges.
Par ailleurs qu'en est-il de l'assurance responsabilité civile "professionnelle" en cas d'accident ou d'incident.
Qu'en est-il des droits sacem qu'il faut payer, rien n'est gratuit.
La solution : Créer votre E.I ou une association fiscalisée.
Ne vous engagez pas sur un terrain que vous ne connaissez pas. Prenez conseil auprès de spécialistes.
Bonne soirée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]