Organisation de loterie dont le lot serait une maison

Sujet vu 944 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 18:08
> Droit administratif > Démarche administrative


poulainlaurence, Yvelines, Posté le 20/06/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,

suite à une succession, Nous avons du mal à vendre un bien immobilier.
en France, A-t-on le droit de faire une loterie dont le lot serait une maison comme aux états-unis?

Exemple: je mets en vente sur le web 100 000 billets à 5 euros pour une maison estimée à 500 000e.

Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2011 à 18:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, c'est interdit (monopole d'Etat des loteries), vous risquez la saisie pure et simple du fruit de la vente des billets et du lot

poulainlaurence, Yvelines, Posté le 21/06/2011 à 10:16
3 message(s), Inscription le 17/10/2010
Merci à mimi493 pour sa réponse.

Vive la France (soit disant pays de liberté).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, et c'est une bonne chose que les jeux de hasard soient ainsi encadrés, ils ne le sont même pas assez, tant ils appauvrissent les gens et ce sont toujours les plus faibles qui se font arnaquer. La liberté c'est aussi une société qui protège les plus faibles.

poulainlaurence, Yvelines, Posté le 21/06/2011 à 18:11
3 message(s), Inscription le 17/10/2010
Je pensais bien évidemment à ce que ce genre de loterie soit encadrée, c'est à dire ne pas vendre plus de billets que la valeur du bien.
En plus une famille n'ayant pas les moyens de se payer une maison aurait pu avoir la chance de la gagner.
J'ai pris cet exemple sur les états-unis au moment de la crise financière pendant laquelle des familles ne pouvaient plus rembourser leurs prêts et il n'y a pas si longtemps que çà, un espagnol s'en est tiré grâce à çà.
Et j'en passe...

Contrairement à vous, je pense que nous sommes pris pour des c...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 19:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Contrairement à vous, je pense que nous sommes pris pour des c...
normal, il y a en 53% en France

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/06/2011 à 19:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Si nous n'étions pas un pays de liberté, nous aurions été privés de votre humour. C'eut été dommage.

Gros lot ou lot de satisfaction, même vous ne pourriez vous faire tirer de cette façon. Règlementation oblige.

Cordialement



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