Obligation réponse à enquête administrative

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 18:58
> Droit administratif > Démarche administrative


damaria, Haut-Rhin, Posté le 10/05/2010 à 18:58
1 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
j'ai reçu plusieurs coups de fil et maintenant un courrier de la Lyonnaise des Eaux - Sogest, qui gère l'eau chez nous.
Elle serait missionnée par notre Communauté de Communes pour réaliser une enquête de confirmité sur les branchements au reseau d'assainissement.

Sachant que c'est la Sogest qui a réalisé le branchement réseau initial en 2001 (mais je n'étais pas propriétaire à l'époque..), que s'il faut faire des modifications de branchement, il faut obligatoirement passer par eux et que la Communauté de Communes en profite pour encaisser une taxe conséquente, je me pose la question sur la régularité de la procédure.
Suis-je obligé de répondre à l'enquête (càd poser un jour de congé pour que la Sogest puisse faire ses vérifications) ?
Si j'ai une obligation de réponse puis-je exiger une analyse par une partie neutre ?

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
dedede, Posté le 11/05/2010 à 09:26
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
ça m'étonne un peu... de quelle communauté de communes dépend-tu ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]