Obligation de s'inscrire en mairie ?

Sujet vu 1602 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 15:48
> Droit administratif > Démarche administrative


slow54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/03/2010 à 15:48
5 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
tout le monde je souhaiterai savoir si je suis obligé de m'inscrire en mairie ?

A savoir je viens d'emménager et je viens du Luxembourg , j'ai informé les service fiscaux de mon arrivé sur le territoire et demander à ce qu'ils me fassent parvenir un déclaration des revenus .

Votre aide me sera très utile,merci e me donner des infos précises

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elydaric, Vendée, Posté le 07/03/2010 à 09:18
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de s'inscrire en mairie. Cependant, vous y rendre permet parfois d'obtenir un livret d'accueil avec des informations pratiques, utiles pour les nouveaux arrivants (annuaire des services de la ville, des commerçants, activités de loisirs...)

Patricia, Posté le 07/03/2010 à 10:08
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Concernant vos impôts.
Quels services fiscaux avez vous prévenu ? (je n'ai pas bien compris)
français ou luxembourgeois ?

Je ne connais pas la fiscalité luxembourgeoise mais si la législation est la même qu'en France, il faut également la prévenir. Lui envoyer un courrier explicatif en donnant votre nouvelle adresse.

__________________________
Cordialement.

slow54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/03/2010 à 13:43
5 message(s), Inscription le 05/03/2010
Hello et merci pour votre réponse
ns avons prévenu les Français et le Luxembourg

Nous n'avons demandé auparavant du côté Français les démarches à accomplir pour nos comptes bancaire Luxembourgeois , ceux-ci nous ont alors indiqué qu'il fallait les déclarer annuellement au fisc français, plutôt compliqué !

donc cette année je ne déclare rien et ma première déclaration sera à faire en 2011 pour l'année fiscale 2010 . le fisc Lux est au courant car je déclare mes intérêts échus sur mon crédit hypothécaire etc.

Etant donné qu'il y a un accord de non double imposition franco-lux pas d'impo sur nos revenus de source lux tout est déduit à la source au Lux.

La seule chose c'est mes titres,dividende et fond en cas Pv je dois les déclarer au fisc Fr, sur ma déclaration 2011.


Corrigez moi si je me trompe....

Je n'ai pas de raison spécial pour laquelle je ne me déclare pas en mairie ,mais cela me permet de garde un pied au Luxembourg étant donné que j' y est tout de même un appartement.

bien cordialement

slow54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/03/2010 à 19:55
5 message(s), Inscription le 05/03/2010
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slow54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/03/2010 à 19:57
5 message(s), Inscription le 05/03/2010
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