Nuisance odeurs chevaux sur terrain mitoyen en plein bourg

Sujet vu 1440 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 13:37
> Droit administratif > Démarche administrative


bailleux, Côtes-d'Armor, Posté le 13/02/2010 à 13:37
1 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,

Ma propriété se trouve en ville. A côté, une personne non cultivatrice, ni éleveur détient moutons et chevaux. Les chevaux en particulier sont sur une partie du terrain de ce voisin mais viennent près de ma propriété et naturellement déversent des excréments qui s'infiltrent dans le sol (pas d'évacuation prévue), avec odeurs et donc mouches.

Est-ce normal que ce Mr dont ce n'est pas le métier, en ville, laisse ses bêtes non domestiques si près d'autres maisons particulières. Parfois il met ses chevaux sur un champ non cultivé (en jachères depuis des lustres qui n'est jamais nettoyé et entraine des mauvaises herbes sur mon terrain) contigü (et l'an passé abandonnés, ces chevaux ont détruit ma clôture pourtant d'excellente qualité à force de s'y gratter pour chasser les mouches).

Y-a-t-il des articles à soumettre dans un courrier à lui adresser n'autorisant pas la présence d'animaux de ferme a proximité de maison particulière faisant partie de la ville, de nos jours. Il est vrai que dans le temps, il y avait tolérance car je ne faisais pas encore partie de la ville tout à fait et il n'y avait pas autant de constructions et notre mode de vie n'était pas le même car Il y avait une autre ferme qui a disparu avec ses propriétaires (le fils n'ayant pas pris la relève).

Merci de votre information sur ces articles à relever concernant la présence d'animaux sur terrain non agricole et aussi sur les terrains laissés en friches (eux agricoles) sans entretien du tout pendant des années ...


Dans l'attente, recevez, mes sincères salutations

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