Nationalité et regroupement familial

Sujet vu 1527 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 22:28
> Droit administratif > Démarche administrative


sarah, Charente-Maritime, Posté le 31/01/2012 à 22:28
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,
voila, mon père est de nationalité française et moi je suis algérienne résidente en france avec une carte de séjour de 10 ans et bientôt je vais avoir un bébé ici en france.
mes questions maitre:
en attendant d'avoir moi aussi la nationalité francaise:
1- est ce que mon enfant a la nationalité française d'office, le fait qu'il naisse en france et sachant que son grand père est français résidant toujours en france ?
2- est ce que ca sera plus facile pour mon époux de venir ici en france parce-qu'avec le regroupement familial ca prend beaucoup de temps et en plus il faut remplir des conditions trop compliquées et difficiles ?

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amatjuris, Posté le 01/02/2012 à 10:01
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour que votre enfant soit français il faut soit que vous ou le père y soit né, soit que le père soit français.
la simple naissance en France ne vaut pas attribution de la nationalité française.
voir les article ci-dessous.
cdt

la nationalité de votre père est indifférente
article 1ç-3 du code civil
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
article 18 du code civil
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

sarah, Charente-Maritime, Posté le 01/02/2012 à 13:14
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
BJR,
merci pour votre réponse mais ce que je crois savoir c'est que pour les algériens c'est un peu différent et cela est dû aux accords bilatéraux entre les deux pays.
sinon est ce que le bébé doit avoir une carte de résidence ? car je voudrais comme même descendre au bled pour que la famille de mon époux le voit.

amatjuris, Posté le 01/02/2012 à 13:35
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je ne crois pas que des accords bilatéraux puissent modifier le code civil français surtout en matière de naturalisation pour les algériens ou autres nationalités.
les accords bilatéraux franco-algériens traitent uniquement de la circulation, de l'emploi et du séjour des algériens et de leurs familles. il n'est pas question des problèmes de naturalisation.

sarah, Charente-Maritime, Posté le 01/02/2012 à 13:53
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
est ce possible, de lui demander la naturalisation par lien du sang ? vue que mon père est français car lui et mes oncles l'ont eux par affiliation de mon arrière grand père qui été français.
ps: pour les accords bilatéraux sa remonte au accord d'évian et puis celle de 1968, que dernièrement l'état français voulait faire des modifications.

amatjuris, Posté le 02/02/2012 à 11:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous n'avez pas lu mon premier message.
ce qui compte c'est la nationalité des parents.
la nationalité des grands parents est indifférente.

sarah, Charente-Maritime, Posté le 02/02/2012 à 14:45
3 message(s), Inscription le 02/02/2012
alors quand il naitra il aura quoi comment papier ou si vous voulez la préfecture lui délivre quel document d'identité.
moi ce que j'ai compris, on lui délivre une pièce d’identité française mais a 11 ans quand il voudra refaire sa pièce d'identité il doit justifier de 5 ans de vie en France.

amatjuris, Posté le 02/02/2012 à 15:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
votre enfant aura la nationalité des parents.

ioudiane, Posté le 12/08/2012 à 11:32
1 message(s), Inscription le 12/08/2012
le grand pere à ma femme est de nationalité francaise, que sont les demarches à suivre pour une demande de regroupement familliale.

Nicole29, Yvelines, Posté le 13/08/2012 à 00:23
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour Ioudiane,
Si le grand-père est français, pas besoin de faire un regroupement familiale, il peut circuler librement en France.

sarah, Charente-Maritime, Posté le 13/08/2012 à 05:11
3 message(s), Inscription le 02/02/2012
je voulais juste vous donner l’information. mon enfant est né ça fait plus d'un mois est hier j'ai reçus sa pièce d’identité et c'est une carte d'identité française ou c'est indque nationalité française car le formulaire orange que j'ai remplis indique comment on attribue la nationalité française et dans ses conditions il y'a : enfant né en france de parent étranger est français est grâce a ça mon p't coeur a pu avoir sa pièce d'identité française il faut juste prouver sa résidence avec une facture EDF ou avis d’imposition.


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